Appel à projets Reconversion des friches polluées Accompagnement des études et travaux de dépollution dans le cadre du Plan de relance Edition 2021

 
 
Date de clôture : 25 février 2021 à 18h00
Marianne
Ademe
lOGO fRANCE RELANCE

SOUMISSION DES PROJETS

Les dossiers sont à déposer en ligne, en langue française au plus tard le 25 février 2021 à 18h00 sur la plate-forme dédiée de l’ADEME :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7 , selon les modalités précisées au § II.A.

Avertissement :

Les éléments suivants sont notamment à prendre en considération avant de déposer un dossier sur la plate-forme afin de candidater à l’appel à projets (cf. le document d’aide au dépôt de dossier téléchargeable depuis le lien de l’appel à projets ci-dessus) :
- La plate-forme nécessite la création d’un compte utilisateur avant le dépôt ;
- A un dossier ne peut correspondre qu’un projet ;
- Le dossier peut être déposé en plusieurs étapes (il n’est pas nécessaire de renseigner tous les champs ni de déposer la totalité des documents constitutifs du dossier – cf. §II.A – en une fois) ;
- Le dépôt complet d’une candidature peut nécessiter une durée importante si plusieurs personnes sont impliquées dans le dépôt d’un de dossier. En effet, chaque personne invitée par le créateur du dossier doit accepter une sollicitation envoyée par courriel depuis la plate-forme. Cette confirmation est impérative pour permettre le dépôt du dossier. Il faut donc bien prendre en compte ce délai de confirmation et impérativement anticiper le dépôt ;
- Si des éléments identifiés comme obligatoires sont manquants, le dossier ne peut être déposé et la candidature ne pourra donc pas être considérée comme validée.
- Un courrier électronique accusant réception du dossier sera adressé au candidat une fois le dossier complété. Cet accusé de réception reprendra tous les éléments constitutifs du dossier déposé.
Un document d’information précisant les étapes et les modalités de dépôts des dossiers est disponible sur la plate-forme. Il est impératif de le lire attentivement avant le dépôt d’un dossier.

Contacts :

Pour tout renseignement, contacter votre interlocuteur en Direction régionale (coordonnées disponibles à cette adresse :

https://www.ademe.fr/lademe/presentation-lademe/liste-implantations-lademe , ou le Service Friches Urbaines et Sites Pollués à Angers :

  •  Compartiment « études » : Didier MARGOT (didier.margot@ademe.fr, 02.41.91.40.10)
  • Compartiment « travaux » : Laurent CHATEAU (laurent.chateau@ademe.fr, 02.41.20.42.59).

Il est vivement conseillé de contacter l’ADEME, en amont du dépôt du dossier pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projets, ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet.

Articulation AAP ADEME et AAP «Recyclage foncier » MTE/DGALN

Dans le cadre du plan de relance, deux dispositifs de soutien à la reconversion des friches sont mis en place par le gouvernement :

  • Un fonds pour le recyclage de foncier pour des projets d’aménagement urbain et de relocalisation d’activité, revitalisation des coeurs de villes et périphérie urbaine (sous la responsabilité du ministère de la transition écologique (MTE/DGALN) – 259M€) ;

Le présent appel à projets porte sur le fonds de dépollution des sites pollués issus d’anciens sites ICPE ou miniers (Cf. §I.D.3). Les projets de recyclage de foncier portant sur des sites non pollués (ou pollués mais hors ICPE ou sites miniers) devront être déposés à l’appel à projets « recyclage foncier » lancé par le ministère de la transition écologique.

Il est vivement conseillé de contacter l’ADEME (cf. page précédente) ou la DGALN (Contact : Oriane Raulet, Oriane.Raulet@developpement-durable.gouv.fr ) en amont du dépôt du dossier pour valider l’orientation de la candidature vers le bon dispositif.

Le logigramme ci-dessous explicite l’articulation entre les 2 dispositifs.

logigramme

Télécharger l'appel à projet avant de déposer un dossier :

> aap_friches2021_ADEME_reconversion_des_friches_polluées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb