Appel à projets pour la programmation 2021 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - PROGRAMME S SECURISATION

 
 

Le dossier de demande de subvention devra être constitué d’un formulaire CERFA 12156*05 de demande de subvention téléchargeable sur le site:

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 _

(NOTA : le CERFA est utilisable aussi bien par les associations que par les collectivités).

Les dossiers sont à adresser par voie dématérialisée, aux adresses suivantes :

Pour l’arrondissement de Grenoble :

pref-fipd@isere.gouv.fr

Pour l’arrondissement de La Tour du Pin, sous couvert de la sous-préfète d’arrondissement :

sp-la-tour-du-pin@isere.gouv.fr

Pour l’arrondissement de Vienne, sous couvert du sous-préfet d’arrondissement

pref-spvienne-cabinet@isere.gouv.fr

avant le 01 mai 2021, terme de rigueur.

Les dossiers parvenus après cette date seront, s’ils sont complets, inscrits en liste complémentaire.

Au delà d’un délai de 8 mois après l’accusé de réception, vous voudrez bien considérer que la demande de subvention est rejetée implicitement, conformément aux dispositions du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018.

Aucun commencement d’exécution du projet ne peut être opéré avant d’avoir reçu l’Accusé de Réception de la demande de subvention.

La circulaire FIPD 2021 devrait m’être adressée prochainement. Elle est susceptible de modifier certaines dispositions contenues dans le présent appel à projets.

> AAP-PROG S signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 21-12-23-fiche pièces justificatives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb