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Appel à projet Politique de la Ville 2021 Grenoble Alpes Métropole

 
 
Appel à projet Politique de la Ville 2021 Grenoble Alpes Métropole

Dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention du 19 octobre au 6 novembre 2020

La politique de la ville, coordonnée à l’échelle nationale par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a pour objectif la réduction des inégalités entre les territoires en mobilisant des crédits spécifiques au bénéfice des habitants des quartiers les plus fragiles, en complément des crédits du droit commun.

Le contrat de ville de Grenoble Alpes Métropole issu de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, a été signé le 9 juillet 2015. Il repose sur trois piliers : cohésion sociale, développement économique et emploi, cadre de vie et renouvellement urbain ainsi que sur des thématiques transversales : lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes, jeunesse, participation des habitants, accès et usage du numérique.

Il est co-piloté par l’État et Grenoble Alpes Métropole et fixe les grands enjeux des territoires.

  • Les priorités de l’appel à projets 2021 :

Chaque acteur veillera à ce que les projets proposés répondent aux enjeux et aux objectifs opérationnels

  • du Contrat de Ville de Grenoble Alpes Métropole,
  • du Protocole d’Engagement Renforcé et Réciproque,
  • de la feuille de route de l’État dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV),

et qu’ils bénéficient aux quartiers prioritaires et leurs habitants.

Concernant les financements attribués par Grenoble Alpes Métropole, ils concernent les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers en veille active. La priorité est donnée aux actions de proximité impliquant directement des habitants ainsi qu’aux actions prenant en compte les thématiques transversales. Grenoble Alpes Métropole rappelle que la transition écologique concerne les populations des quartiers à divers titres : la qualité thermique des logements, la présence d’îlots de chaleur, une exposition à la pollution du fait de la proximité de fort trafic routier, la difficulté à passer à des modes de déplacement moins polluants… Il est donc attendu que les actions proposées incluent l’enjeu social de la transition écologique.

Pour l’État, les effets de la crise sanitaire doivent être pris en compte en complément du diagnostic sur lequel s’est fondée la feuille de route et les PERR en Isère. La lutte contre la reproduction des inégalités garde, aujourd’hui plus que jamais, toute sa pertinence. Les objectifs d’agir sur les inégalités dès le plus jeune âge, d’investir massivement dans l’accompagnement des publics vers l’emploi et l’autonomie (service public de l’insertion, centres sociaux, missions locales) ou de faciliter l’accès aux droits et besoins fondamentaux de manière complémentaire à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (alimentation, logement, prestations sociales…) pour prévenir le basculement dans la pauvreté sont à intégrer dans cette prochaine campagne de programmation.

C’est pourquoi concernant les financements attribués par l’État, une attention particulière sera portée aux projets s’inscrivant dans les orientations de la Mobilisation Nationale pour les habitants des quartiers et la feuille de route départementale 2019-2022 qui contribueront à valoriser les cinq axes stratégiques définis à savoir :

1-Favoriser le développement économique et l’accès à l’emploi :

  • Encourager la création d’activités et conforter ou développer l’existant,
  • Mieux repérer les publics invisibles notamment le public féminin au travers du soutien d’actions « d’aller vers »,
  • Offrir un accompagnement soutenu de parcours vers l’emploi,
  • Favoriser / renforcer la mise en œuvre d’actions visant à réduire les freins périphériques au retour de l’emploi : garde d’enfants, logement, mobilité…,
  • Élever le niveau des formations/qualifications des publics QPV,
  • Mobiliser les employeurs pour favoriser l’accès à l’emploi en encourageant l’accès à l’apprentissage, en renforçant les actions de parrainages, en déployant le plan 10 000 entreprises inclusives et notamment le PActe avec les Quartiers pour toutes les Entreprises (PAQTE), en soutenant les politiques Responsabilités Sociétales des Entreprises (RSE), en développant les clauses sociales dans les marchés publics, en s’assurant de la part de recrutement des publics issus des QPV dans les structures de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE).

2-Promouvoir la réussite éducative et l’égalité des chances :

  • Soutenir et valoriser le parcours éducatif des élèves de QPV,
  • Favoriser le lien entre la famille et l’école et le soutien à la parentalité,
  • Prévenir le décrochage scolaire,
  • Lutter conte l’illettrisme et favoriser l’accès au numérique.

3-Promouvoir l’égalité, notamment s’agissant d’accès au sport, à la culture et aux loisirs :

  • Développer l’éducation artistique et culturelle,
  • Favoriser l’égal accès au sport et aux loisirs et notamment promouvoir l’intégration par le sport et valoriser le sport santé,
  • Poursuivre le développement et la diversification de l’offre des pratiques.

4-Améliorer la prévention et l’accès à la santé :

  • Poursuivre la médiation en santé et les actions locales de promotion et de prévention qui agissent sur les déterminants de santé comme la pratique d’activités physiques et sportives,
  • Accompagner le portage d’une politique de santé au moyen d’un Conseil Local de Santé (CLS) et accompagner les Conseils Locaux de Santé Mentale,
  • Accompagner les centres de santé polyvalents en QPV et pérenniser des dispositifs de proximité tels que les Ateliers Santé Ville (ASV).

5-Améliorer l’habitat et le cadre de vie.

Dans ce cadre, les actions destinées à améliorer l’attractivité et l’image des quartiers, relevant notamment de l’amélioration de habitat et de la gestion urbaine de proximité ainsi que l’égal accès aux espaces publics.

Les actions de promotion de l’égalité Femme/Homme et de lutte contre les discriminations seront étudiées avec le plus grand intérêt. Enfin, la proximité, la co-construction, la participation citoyenne et enfin la pertinence au regard de la notion de parcours constitueront les derniers critères déterminants de sélection des offres.

Les actions financées par les crédits de la politique de la ville doivent répondre à plusieurs critères :
  • La qualité du projet,
  • La cohérence de l’action en lien avec les enjeux et les acteurs du territoire,
  • La mobilisation des crédits de droit commun,
  • Les publics cibles,
  • L’évaluation.

Des points seront particulièrement examinés :

  • La mixité fille/garçon dans les activités proposées et de l’encadrement,
  • Le respect des valeurs républicaines,
  • La prise en compte de la transition écologique.
Chaque acteur veillera à inscrire les projets proposés dans l’un des 3 piliers du contrat de ville :

Pilier développement économique et emploi

  • Développer un accompagnement soutenu vers l’emploi
  • Agir sur les freins dans l’accès à l’emploi
  • Repérer, soutenir et l’accompagner des publics qui échappent aux circuits traditionnels
  • Mettre en relation des demandeurs d’emploi avec les employeurs pour favoriser l’accès à l’emploi
  • Appuyer la création d’activité, et l’activité économique

Pilier Cohésion Sociale

  • Favoriser la réussite éducative et le soutien à la parentalité
  • Soutenir l’accès au droit , le lien social, la citoyenneté
  • Favoriser l’apprentissage de la langue et la maîtrise du français
  • Développer et améliorer l’accès aux pratiques sportives, aux activités de loisirs et aux pratiques culturelles
  • Améliorer la prévention, l’accès à la santé et aux soins
  • Favoriser la tranquillité publique

Pilier Cadre de Vie et renouvellement urbain

  • Améliorer l’image des quartiers
  • Améliorer la qualité résidentielle
  • Soutenir des actions de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité

  • Les orientations de l’Appel à Projet 2021 :

Le 18 juillet 2018, le ministre de la cohésion des territoires a présenté le plan national de mobilisation en faveur des habitants des quartiers. Les ambitions annoncées ont été réaffirmées par le Premier Ministre le 18 septembre 2018, et des orientations fortes pour la Politique de la Ville ont pu être dégagées qui se sont traduites par une feuille de route nationale.

40 mesures sont déployées au service de l’équité territoriale autour de trois axes cardinaux :

  • Garantir les mêmes droits aux habitants : permettre aux individus d’être en situation d’égalité et de vivre dans des quartiers comme les autres. Cela passe par des actions ciblant la sécurité, la mixité sociale, le logement et le cadre de vie, la solidarité et la mobilité. Des plans de luttes contre les discriminations seront initiés au sein de tous les contrats de villes.
  • Favoriser l’émancipation : agir en matière d’éducation, d’emploi et d’insertion professionnelle pour donner à chacun, dès le plus jeune âge, les mêmes chances de réussite.
  • Faire République : l’État doit assurer ses fonctions régaliennes et son rôle de facilitateur auprès des acteurs locaux. Il faut restaurer la République partout et pour tous, dans toutes ses composantes : prévention des discriminations, prévention de la radicalisation, solidarité territoriale, soutien aux acteurs de terrain, engagement, accès à la culture et promotion de l’égalité femmes-hommes.

La circulaire du premier Ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers a prolongé jusqu’en 2022 les contrats de ville sous forme d’un protocole d’engagement renforcé et réciproque entre l’État et les signataires du contrat de ville.

Le préfet de l’Isère a décliné localement la feuille de route 2019-2022 qui fixe les orientations stratégiques de l’État dans le département de l'Isère en matière de cohésion urbaine et sociale, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

  • > Feuille de route po ville Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Les actions relevant de la prévention de la délinquance, de l'intégration des populations primo-arrivantes, de lutte contre le racisme et de lutte contre les addictions relevant du droit commun de l’Etat (Fonds Interministériel Prévention de la Délinquance ; Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives…) pourront être étudiées dans le même temps. L’État reste autorité de programmation de ces crédits de droit commun.


Indications pratiques :

Quand ?

Dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention du 19 octobre au 6 novembre 2020

Comment ?

Vous devez déposer chaque demande sur les deux outils suivants :

Téléchargez ici la notice Notice Explicative du portail "DAUPHIN" :

> NOTICE EXPLICATIVE DAUPHIN AAP 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Seuls les dossiers complets seront examinés par les services de l’État.

Les formulaires à remplir seront directement inspirés du Cerfa 5, vous pouvez déjà préparer vos dossiers à l’aide de ce support.

Quoi  ?

Les dossiers de demande de subventions concernant les Appels à Projets suivants :

* Contrat de Ville,

* Fonds de Cohésion Sociale de Grenoble Alpes Métropole,

* Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance / FIPD,

* Programme d’Accompagnement et d’Intégration des Etrangers primo-arrivants / BOP104,

* MILDECA


Téléchargez l'appel à projet :

> Appel à projet politique de la ville 2021 GAM signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb