Appel à candidature pour la mise en place d’une maraude professionnelle sur l’agglomération grenobloise

Définition et éléments de contexte

Selon le référentiel de missions et d’évaluation des maraudes de 2018 élaboré par la Fédération des Acteurs de la Solidarité et la fédération des Samu sociaux, la maraude se définit comme des équipes, professionnelles ou bénévoles, qui se rendent à la rencontre des personnes vivant à la rue.

Tout au long de l’année et dans le cadre de la politique de lutte contre le sans-abrisme, les maraudes jouent un rôle déterminant en allant à la rencontre des personnes à la rue afin de leur apporter une écoute, une aide de premier secours et pouvoir amorcer un parcours d’insertion ou d’accès vers le logement.

Les maraudes interviennent de manière complémentaire aux côtés des acteurs du premier accueil, coordonnés dans les territoires par les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO).

Les démarches d’« aller-vers », qui constituent l’essence même des maraudes, sont devenues indispensables notamment en ce qui concerne le repérage des publics à la rue dits « invisibles ».

Cadre juridique

• Article D.345-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF),
• Loi du 29 juillet 1998 relative à la prévention et à la lutte contre les exclusions,
• Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
• Circulaire du 13 septembre 2002 relative à l’urgence sociale,
• Instruction N°DGCS/SD1/2019/24 du 04 février 2019 relative à la mise en oeuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’État et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi »,
• Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté,
• Référentiel de missions et d’évaluation des maraudes et SAMU sociaux (octobre 2018),
• Instruction N° DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur «Accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021.

Missions générales des maraudes et attendus de la maraude professionnelle de l’Isère

Pour répondre aux enjeux de professionnalisation des maraudes, le référentiel de missions et d’évaluation des maraudes répertorie les 13 références suivantes :

• la maraude va à la rencontre, pratique l’aller-vers
• crée un lien avec la personne
• évalue
• fait émerger la demande
• accompagne
• oriente
• alerte (veille sociale et sanitaire)
• restitue
• participe à l’observation sociale
• sensibilise
• travaille en partenariat
• (se) forme et (s’) informe
• applique les droits et libertés de la personne.

En plus de l’appropriation de ces références par la maraude professionnelle, il sera plus précisément attendu qu’elle assure les missions suivantes :

Missions d’aller-vers :

• repérer le public dit « invisible » qui ne sollicite plus les services de droit commun,
• pratiquer l’aller-vers avec les personnes en situation de vulnérabilité à la rue,
• créer un lien de confiance avec ces personnes et le maintenir.

Mission d’alerte :

• alerter le 115 sur les situations d’urgence rencontrées et apporter des éléments de contexte lors des commissions de régulation pilotées par la DDCS.

Mission d’évaluation et d’accompagnement :

• évaluer l’urgence au regard de l’état médical (en fonction de la présence ou non d’un soignant dans l’équipe ou des partenariats formalisés), physique, psychique et social des personnes,
◦ pour ce faire, la maraude doit réaliser un premier diagnostic sur les situations des personnes rencontrées (social, sanitaire et médico-social)
• identifier les besoins d’accompagnement social et d’accès aux droits,
◦ pour ce faire, la maraude doit formaliser des partenariats avec les acteurs issus du secteur sanitaire et médico-social,
• accompagner :
◦ de manière globale dans la réalisation des démarches,
◦ organiser des temps spécifiques pour évaluer plus précisément les besoins et accompagner dans les locaux du porteur de l’action ou en orientant directement vers une structure adaptée (accueils de jour, dispositifs d’hébergement, etc.).

Missions d’orientation :

• être en lien continu avec le volet 115 du SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation. Ce lien sera précisé dans le cadre d’une convention spécifique établie entre le SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation et la maraude professionnelle.
• accompagner les personnes, les informer et les orienter en fonction de leur besoin vers des structures adaptées (logement, structures d’hébergement, d’accès aux droits, aux soins, etc.)
• nouer ou renforcer le lien avec les partenaires locaux.

Missions d’observation sociale :

• disposer d’une connaissance fine des personnes rencontrées,
• remonter des informations via le logiciel SI-SIAO pour le volet quantitatif,
• transmettre un rapport d’activité détaillé de l’action pour le volet qualitatif,
• suivre l’évolution des besoins pour adapter la réponse apportée au public.

Caractéristiques attendues de l’action et modalités de sélection des candidatures :

• porteur de projet : l’appel à candidature est ouvert à l'ensemble des personnes morales ayant une expérience dans le secteur social.
• Zone d’implantation : Grenoble et son agglomération.
• Intervention de la maraude : 7 jours/7j.
• Financement : en année pleine, le montant de l’enveloppe s’élève à 150 000 €. Ce financement doit permettre la mise en œuvre de l’action avec les moyens matériels suivants :

▪ les ETP d’intervenants sociaux
▪ le véhicule nécessaire à l’action
▪ les frais de fonctionnement (5 % maximum du montant total)
▪ les fournitures (alimentation et couvertures).

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La constitution et l’envoi du dossier :

Le dossier devra comporter les éléments suivants :

• La présentation de l’association ou de l’institution gestionnaire :

◦ statuts, composition du Conseil d’administration,
◦ organigramme,
◦ qualification et activité du personnel et des bénévoles,
◦ activités ou expériences dans le domaine, partenariats formalisés, etc.

• La présentation détaillée du projet :

◦ périmètre géographique,
◦ intégration dans un dispositif existant ou création d’une nouvelle structure,
◦ les moyens matériels et humains mobilisés (qualification, expérience professionnelle, nombre de professionnels et bénévoles, projet de service, planning, etc.).

• Les modalités d’articulation du projet avec son environnement institutionnel et partenarial (DDCS, 115, accueils de jour, autres maraudes dont la maraude mixte mise en place dans le cadre de la stratégie pauvreté, dispositifs d’hébergement, acteurs médico-sociaux et sanitaires, etc.).

Les projets sont à envoyer en une seule fois par courriel sur la boîte fonctionnelle :

ddcs-hebergementurgence-veillesociale@isere.gouv.fr

et par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

A l’attention de Mme GAUTHERIN
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’ISERE
Objet : Candidature « Maraude professionnelle »
Cité administrative – Bâtiment 2
1 rue Joseph Chanrion
CS 20094
38032 – Grenoble Cedex 1

À l’issue d’une première analyse, les porteurs pourront être sollicités pour l’obtention d’informations complémentaires par les services de la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale.

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Critères de sélection :

Les projets déposés seront analysés par une commission interne à la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale qui portera son attention sur
les éléments suivants :
• la conformité du projet au regard des critères définis dans cet appel à candidature,
• le niveau d’expérience acquis ou démontré par les candidats dans le domaine de la veille sociale,
• les garanties de qualité présentées par les conditions prévisionnelles de fonctionnement,
• la faisabilité du projet avec mise en oeuvre opérationnelle pour le 1er janvier 2021,
• la formalisation de partenariats avec les acteurs de la veille sociale.

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Calendrier prévisionnel :

• Jeudi 1er octobre 2020 : lancement de l’appel à candidature.
• Lundi 2 novembre 2020 : date limite de réception des projets.
• Lundi 9 décembre 2020 : sélection des projets par la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale.
• Lundi 4 janvier 2021 : mise en œuvre du dispositif.

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Télécharger l'appel à candidatures :