Plan de Relance : Soutien à certaines cantines scolaires

Dans le cadre de « France Relance », 50 millions d’euros sont consacrés au soutien à certaines cantines scolaires (mesure 14 du volet agricole).
Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :
- investissements matériels,
- investissements immatériels,
- prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).
Retrouvez tous les détails de la mesure, mais aussi la notice d’information et les formulaires de demande de subvention (communes et EPCI) ici : https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires
Liste des communes éligibles au dispositif en Isère :
Attention :
- les dossiers de demandes de subvention pour l’Isère doivent être envoyés par voie postale à l’adresse suivante :
Direction régionale ASP Occitanie
Parc Georges BESSE
115 Allée Norbert WIENER
Immeuble Arche BOTTI
CS 70001
30039 Nîmes cedex 1
- Les dossiers doivent également être scannés et envoyés par mail à OCC-cantines-relance@asp-public.fr
Calendrier :
- Ouverture de la mesure depuis le : 8 février 2021
- Clôture du dépôt des demandes de subvention : 31 octobre 2021
- Demandes de solde jusqu’au 30 juin 2023
Documents listés dans l’article
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