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Appel à projets 2022 - Mesure 4B Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale

 
 
Appel à projets 2022 -  Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale

Ouverture du dépôt des candidatures le 15 décembre 2021

Clôture du dépôt des candidatures le 31 janvier 2022

Appel à projets organisé par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation

 La lutte contre les abandons des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement qui entend agir sur tous ses aspects notamment en accompagnant les associations et les refuges qui jouent un rôle clé. Le Plan de relance a pour objectif d’aider les associations de protection animale qui recueillent ces animaux dans des refuges ou qui les placent en famille d’accueil ou qui œuvrent, en partenariat avec les communes, à la stérilisation des chats errants.

Cette mesure, dotée initialement d'une enveloppe de 14 millions d'euros, a connu un vif succès conduisant à une fermeture précoce des guichets impliquant l'absence de financement de dossiers pourtant éligibles à l'aide.

En raison de ce succès et de la priorité que constitue la lutte contre l'abandon des animaux domestiques errants, le Président de la République a annoncé le 4 octobre un ré-abondement de cette mesure à hauteur de 15 millions d’euros.

Contexte et objectifs de l'appel à projets

La mesure 4B du plan de relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale » a été mise en œuvre du 2 janvier au 8 avril 2021 au travers de l'ouverture de guichets départementaux. Le volet B vise à améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et à prévenir les abandons en aidant les associations œuvrant à la stérilisation des animaux (chats en métropole).

Une nouvelle enveloppe est allouée au département de l’Isère, pour des projets pouvant être déposés du 15 décembre 2021 au 31 janvier 2022.

Les orientations et les modalités d’instruction des projets visant à améliorer l’accueil en refuge ou en familles d’accueil des animaux abandonnés ou bien à conduire des campagnes de stérilisation des chats ou de chiens pouvant être soutenus au titre de cette enveloppe sont présentées ci-dessous.


Vous trouverez les modalités de participation dans l'appel à projet ci-dessous :

Appel à projets :

> 211214_AAP Mesure 4B 2022-VF relu RC-SP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature peuvent être déposés à partir du 15 décembre 2021 et jusqu’au 31 janvier 2022, le cachet de la poste faisant foi.

Une association affiliée à un réseau ou une association nationale doit déposer son dossier dans le département où sera réalisé son projet.

Le dossier peut être déposé par courrier ou en ligne.

Dépôt de dossier par courrier :

Tout dossier de candidature doit être déposé à l’adresse suivante :

DDPP de l’Isère

Service Santé et Protection animale

22 avenue Doyen Louis Weil CS6

38028 GRENOBLE Cedex 1

Ce dossier doit comprendre tous les documents indiqués et toutes les pièces justificatives demandées.

Dépôt en ligne

Tout dossier de candidature doit être déposé à l’adresse suivante : ddpp-spae@isere.gouv.fr   en indiquant dans l’objet du mail « Plan de relance ». Les scans des pièces jointes doivent être lisibles.

Dans tous les cas, il est impératif de transmettre le dossier dans son intégralité avant la date limite de dépôt.

En cas de dossier incomplet, un courrier sera envoyé au candidat en précisant les pièces manquantes et la date limite de réception de ces dernières. Aucun travaux ne devra commencer avant la complétude du dossier.

Aucun projet déposé hors délai ne sera étudié.