Appel à projets - 2021 à destination des structures sociales et de jeunesse pour favoriser le départ en vacances des jeunes âgés de 16 à 25 ans et résidant dans des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville

L’ANCT et l’ANCV lancent conjointement un appel à projets - 2021 à destination des structures sociales et de jeunesse pour favoriser le départ en vacances des jeunes âgés de 16 à 25 ans et et résidant dans des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

A qui s’adresse cet appel a projets ?

Les organismes à vocation sociale, médico-sociale, socio-éducative ou d’animation de statut associatif, public ou parapublic.
Seront soutenus en priorité les projets émanant de structures implantées au sein des quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
Les structures déjà soutenues en 2020 et qui n’auraient pas transmis leur bilan sont inéligibles au dépôt d’un nouveau dossier en 2021.
Pour quels jeunes ?
L’appel à projets vise à soutenir le départ des jeunes âgés de 16 à 25 ans n’étant jamais ou rarement partis en vacances et résidant au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Pour quels types de projets ?

- Projets de vacances individuels ou collectifs, autonomes ou accompagnés, et portés par une structure éligible ;
- Projets à dimension éducative qui prévoient l’implication des bénéficiaires dans la construction du projet : mise en oeuvre d’actions d’autofinancement, choix des destinations, programmes, implication dans la réalisation du budget ;
- Séjours en France, voire en Union Européenne, selon l’évolution du cadre règlementaire relatif à l’ouverture des frontières intra-européennes suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19 ;
- Groupes autonomes (sans encadrant sur place) limités à 6 jeunes ; Projets dont le séjour est initié en 2021 ;
- Projets dont le coût / jour / personne est limité à 150 € ;
- Projets garantissant une participation financière, même symbolique, des bénéficiaires ;
- Projets bénéficiant tant que possible d’une participation de l’organisme sur ses fonds propres, notamment lorsqu’ils émanent de structures publiques ;
- Projets ne cumulant pas directement ou indirectement le bénéfice de plusieurs aides émanant de l’ANCV ou de l’ANCT.

Quel montant d’aide ?

Le soutien financier de l’ANCV et de l’ANCT est accru en 2021 au regard des conséquences découlant de la persistance de la crise sanitaire :
- L’aide ne pourra dépasser les 75 % du coût total du projet (hors frais généraux, de personnel et d’amortissement,)
- Elle est plafonnée à 400 € / jeune bénéficiaire.
Comment soumettre un projet et be ne ficier d’une aide ?
Les éléments suivants ont vocation à vous guider dans la formalisation et la transmission de vos projets. Les dossiers qui ne s’inscriront pas dans cette procédure ne seront pas examinés en commission nationale.
1- Remplissez le dossier de demande CERFA n°12156 uniquement en ligne via le site dédié :
→ https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

Détail des bénéficiaires

Dans la rubrique « bénéficiaires » du dossier CERFA (page 6), la structure devra mentionner
clairement le nombre de participants, leurs noms et prénoms, leurs genres, leurs âges,
leurs communes de résidence, leurs situations sociales et leurs nombres de départs en vacances préalables.
- Nature des dépenses
Étant donné que seul le coût du séjour est pris en compte (les frais généraux, de personnel et d’amortissement sont exclus de l’assiette éligible), le porteur de projets doit préciser la nature des dépenses en indiquant pour chacun des postes suivants leur montant : transport, hébergement, assurance, activités, alimentation.
Le porteur de projets fera figurer ces informations à la partie 6 du dossier Cerfa, relative à la description de l'action.
Sans ces précisions, le dossier sera considéré comme inéligible.
Les demandes d’aide sont instruites par les services déconcentrés de l’Etat (DDCS) pour avis puis transmises à l’ANCT.
1- La Commission nationale d’attribution mixte ANCV / ANCT se réunit à fréquence bimensuelle pour statuer quant à ces demandes.
2- En cas de décision favorable, l’ANCT assure la notification et la déconcentration des crédits, finalise l’examen des projets pour permettre la notification des aides par l’ANCT et la déconcentration des crédits aux porteurs de projets via les DRDJSCS.
3- Les porteurs de projets bénéficiaires d’une aide s’engagent à retourner leur bilan à l’ANCT avant la fin de l’année en cours. Les porteurs de projets bénéficiaires d’une aide et n’ayant pas transmis leur bilan sont inéligibles à l’octroi d’une nouvelle aide.

Tout dossier incomplet sera considéré comme inéligible.

Télécharger l'Appel à projets :