Données cartographiques

Diffusion des données cartographiques

 
 

La Directive européenne INSPIRE 14 mars 2007 retranscrite en droit français et la stratégie nationale OpenDATA (Code des relations entre le public et l’administration, loi pour une République numérique) prescrivent aux services de l’État et aux collectivités territoriales de réaliser les actions suivantes :

  • cataloguer les données géographiques dont ils disposent,
  • mettre à disposition des citoyens ce catalogue de données,
  • ouvrir des services de téléchargement et de co-visualisation des données.

Ainsi la DDT de l'Isère met à disposition son Répertoire des données Géographiques

Ce répertoire permet de connaître, pour chaque série de données géographiques partagées :

 
  • son nom et sa description,
  • la structure référente,
  • le lien vers la fiche catalogue publiée sur D@tARA.

Des indications de ce répertoire, il faut retenir :

 
  • La démarche de catalogage de la DDT s'appuie essentiellement sur la plate-forme D@tARA sur laquelle tout public peut télécharger les données ouvertes https://www.datara.gouv.fr/
     
  • pour les données de l'IGN, les données présentes sur leur site (https://ign.fr/ ) sont gratuites et disponibles en licence ouverte selon le principe de la licence Etalab 2.0 depuis le 1er janvier 2021. D’autres données complètent la politique d’ouverture des données de l’IGN depuis le 1er juin 2021. Les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI sont ainsi gratuites en téléchargement ou en flux mais seulement pour un usage professionnel ou associatif https://geoservices.ign.fr/telechargement

En dehors de ce répertoire - spécifique aux données présentes à la DDT de l'Isère - les principaux catalogues de données sont :

 
  • Point Unique de catalogage INSPIRE pour la France : Geocatalogue
     
  • Plateforme ouverte des données publiques françaises : data.gouv.fr . C'est une plateforme ouverte et communautaire sur laquelle tout le monde a la possibilité de publier. Elle s'adresse:
     
         - aux producteurs de données qui souhaitent les publier dans des formats ouverts et réutilisables
      - aux ré-utilisateurs qui téléchargent les données et référencent leurs réalisations,
      - mais aussi à tout citoyen, association ou entreprise, qui peuvent ainsi découvrir et utiliser des données ouvertes
 
  • Le centre régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’information géographique CRAIG est un centre de ressources dans le domaine de l’information géographique pour les acteurs publics régionaux. Il met à disposition des données aux acteurs publics ayant adhéré.

Quelques recommandations pour des demandes ponctuelles des collectivités et des bureaux d'étude :

 
  • pour les données MAJIC de la DFGiP : la compétence appartient à la commune et/ou l'EPCI qui a aqcuis les données et peut les mettre à disposition de son bureau d'étude sous couvert d'un acte d'engagement.
     
 

Pour toute information complémentaire, contacter l'unité SIG central et Observatoires de la DDT de l'Isère :

ddt-saet-sigobs@isere.gouv.fr