Urbanisme
Mise à jour le 29/09/2020

A lire dans cette rubrique
- Schémas de cohérence territoriale - Schémas de secteur
- Etat d'avancement des documents d'urbanisme
- Urbanisation limitée (article L122-2 du code de l'urbanisme)
- Autorisation du droit des sols - Services instructeurs de l'Isère
- Directive territoriale d'aménagement
-
Loi Montagne
du point de vue de l'urbanisme
- Zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et sites inscrits ou classés
- Région grenobloise: du SDAU au SCOT
- Géoportail de l'urbanisme