Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPRNp) - Site en cours de construction

 

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN ) est un document qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis, de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines prescriptions. Il permet de prendre en compte l’ensemble des risques, dont les inondations qui représentent le risque naturel le plus courant en France, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les avalanches... L’élaboration de ce document relève de la responsabilité de l’état pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver ou en provoquer de nouveaux. Le champ d’application du règlement couvre à la fois les projets nouveaux et les projets sur des biens existants. Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.

L’élaboration du PPRN comprenant la réalisation des études, la concertation, l’enquête publique a une durée estimée de 2 ans.

le tableau ci après récapitule l’ensemble des PPRNPlan de prévention des risques naturels et valant PPRPlan de prévention des risques opposables sur le département.

Pour chaque PPRPlan de prévention des risques, le lien URL permet de télécharger le zonage réglementaire et le périmètre d’exposition aux risques en format SIGSystème d'information géographique.

Ces données sont issues de la numérisation des plans des PPRPlan de prévention des risques selon le geostandard COVADIS en vigueur et ont seulement un caractère informatif. Détail des attributs du tableau :

Type document : précise le type de document numérisé :

Nom : nom du document (commune ou bassin versant)

GASPAR : code du document dans la base nationale disponible sur Géorisque

Code Insee : code INSEE de la commune sur laquelle s’applique le document (pour les documents communaux)

nomproc : type de procédure ayant abouti au document : élaboration initiale, révision, modification,…

date_approbation : date d’approbation du document

URLSIG : lien vers le site de téléchargement des données SIG du document

https://docs.google.com/spreadsheets/d/1LzLE0jzicnvK3uwQpfbIFqub4QhmLYwskrQapEIbrv0/edit?usp=sharing

⚠️Il convient de noter que seuls les documents disposant du visa de la préfecture font foi pour une utilisation réglementaire. Une version papier signée des documents est disponible auprès des communes.

 

Site expert :

Réseau National de Surveillance Sismique :

http://renass.unistra.fr/