PPRI DRAC

 

Prescription

Prescrit le 14 février 2019 et modifié le 13 novembre 2019

Prorogation le 14 février 2022 du délai d'approbation jusqu'au 14 août 2023

communes concernées : Champagnier, Champ sur Drac, Claix, Echirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Noyarey, Le Pont de Claix, St Georges de Commiers, Saint Martin d'Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-allières et Risset, Veurey-Voroize et Vif

Porter à connaissance des aléas

La connaissance des aléas inondation par le Drac sur la métropole grenobloise a été actualisée en janvier 2022 avec les documents suivants :

  • la carte des aléas inondation par le Drac ;
  • la carte des cotes de référence (altitudes atteintes par l’eau lors de la crue de référence centennale du Drac avec hypothèses de défaillance des digues, augmentées d’une marge de 20cm, correspondant à la fois à la marge d’incertitude sur les résultats hydrauliques et la marge de sécurité pour placer les projets au-dessus de la ligne d’eau) ;
  • la carte des vitesses d’écoulement.

Le scénario pris en compte est celui d'une crue centennale avec des hypothèses de rupture de digues. En effet, la doctrine nationale et européenne en matière de risque inondation est de considérer que toute digue est potentiellement faillible en tout point. Les ruptures de digues sont des phénomènes rares mais qui ne peuvent cependant pas être écartés. La crue centennale a chaque année une "chance" sur 100 de survenir. Historiquement, le débit correspondant à cette crue centennale a été atteint pour la dernière fois en 1856.

Les crues entraînent sur le territoire des hauteurs d'eau et des vitesses d'écoulement estimées à partir de modélisations hydrauliques

dont les résultats ont été interprétés et exploités par des experts. La conjonction de ces hauteurs et vitesses donne des niveaux d'aléas (faibles, moyens, forts, très forts) qui ont été représentés sur des cartes appelées "cartes d'aléas".

A l'arrière immédiat des digues, les effets des ruptures éventuelles peuvent être importants, entraînant par exemple une érosion profonde du sol. Ce risque particulier est représenté par des "bandes de précaution" sur les cartes d'aléas.

La carte des aléas, ainsi que les cartes qui estiment les cotes de référence et les vitesses d'écoulement, sont téléchargeables ci-dessous.

Cette étude complexe, pilotée par les services de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère, a été réalisée par deux bureaux d'études reconnus (Hydrétudes et Ingerop) et suivie tout au long de son élaboration par un large comité composé d'experts et d'acteurs du territoire.

La carte des aléas a été portée à la connaissance des collectivités une première fois en mai 2018 puis en janvier 2022. Le porter à connaissance de janvier 2022, basé sur une version mise à jour de la carte des aléas, annule et remplace celui de mai 2018.

Les évolutions apportées à la carte des aléas dans le porter à connaissance de janvier 2022 par rapport à celui de mai 2018 portent notamment sur :

  • la suppression de l’hypothèse de brèche D6 à Grenoble dans le secteur Bouchayer-Viallet ;
  • la prise en compte de la modification de la topographie sur la Presqu’île de Grenoble ;
  • des changements à la marge, liés à la modification de la grille des aléas entre le PàCPorter à connaissance 2018 et le dossier de consultation de 2019, avec des passages de l’aléa très fort à fort et de fort à moyen pour certaines classes de hauteurs et vitesses ;
  • des évolutions à la marge de la bande de précaution dans certains secteurs ;
  • la prise en compte de la défaillance du système d’endiguement Mon Logis.

Cette nouvelle connaissance doit être prise en compte dans l'instruction des permis de construire et dans les documents d’urbanisme.

La réglementation relative au Drac figurant dans le PLUi de Grenoble-Alpes Métropole demeure également opposable. Le nouveau porter à connaissance des aléas est ainsi à prendre en compte, en sus, au titre de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, lorsqu’il affiche un niveau d’aléa plus contraignant que celui affiché dans le PLUi.

Les évolutions à la hausse des niveaux d’aléas entre le PLUi et le présent porter à connaissance concernent principalement d’une part, le secteur correspondant à la défaillance de la vanne Mon Logis, et d’autre part, de manière très localisée le secteur Presqu’île à Grenoble.

A titre d’information, le porter à connaissance des aléas de janvier 2022 était accompagné du nouveau projet de PPRi Drac dans sa version soumise à une deuxième consultation des partenaires et organismes associés. Le projet de PPRIPlan de Prévention des Risques Inondation soumis à consultation comporte :

  • une note de présentation (dont une carte des hauteurs d’eau en annexe),
  • des documents graphiques (dont le zonage réglementaire),
  • un règlement écrit.

Porter à connaissance des aléas du 24 janvier 2022 :

liste des pièces :

- courrier du préfet

> 20220124_PAC_Courrier_Prefet_Drac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- carte des aléas

> 20220124_PAC_Aleas_DracCompresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,98 Mb

- carte des cotes de référence

- carte des vitesses d’écoulement

> 20220124_PAC_Vitesses_DracCompresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,57 Mb

Projet de PPRi du Drac soumis à consultation des personnes et organismes associés le 24 janvier 2022 :

liste des pièces :

- page de garde générale

> 0_PdG_Generale_signee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- note de présentation et ses annexes

> 20220124_NotePresentation_consultation2_PPRIDrac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

  • annexes procédure

> 1-0_PDG-NotePresentation-AnxProcedure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 1-1_20190214_AP_Prescription_PPRI_DRAC_VSigne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 1-1bis_AP_ANX01_PerimetrePPRIDrac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,62 Mb

> 1-2_20191113_ART_ModifperimEtudePPRiDrac_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • annexes aléa

> 2a_PDG_NotePresentation_ANX_Aleas_Drac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> 2-1_ALEAS_ANX_AtlasAleas_CruedeReferencecompresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,98 Mb

> 2-2_ALEAS_ANX_AtlasHmax_CruedeReferenceCompresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,28 Mb

> 2-3_ALEAS_ANX_AtlasVmax_CruedeReferenceCompresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,57 Mb

> 2c_PDG-NotePresentation-AnxHydrologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 2-4_ALEAS_ANX_Hydrologie_HYDRETUDES_01_Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,82 Mb

> 2-4bis_ALEAS_ANX_Hydrologie_HYDRETUDES_02_Anx01_BassinsVersants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> 2b_PDG-NotePresentation-AnxHydraulique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2-5_ALEAS_ANX_Hydraulique_INGEROP_Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,25 Mb

> 2-5bis_ALEAS_ANX_Addendum_RapportHydraulique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 2-6_ALEAS_ANX_CotesEauQ100_SsRupture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,47 Mb

- règlement écrit

> 20220124_Reglement_Consultation2_PPRiDrac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

- documents graphiques

Porter à connaissance de mai 2018 (Pour mémoire - il a été annulé et remplacé par le porter à connaissance du 24 janvier 2022) :

liste des pièces à télécharger

Inondation par le Drac

- notice explicative

> 20180516_01_Notice_Explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

- cartes d'aléas inondation du Drac

> 20180516_02_Aleas_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,36 Mb

- carte des hauteurs d'eau informatives

> 20180516_03_Hauteurs_Informatives_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,43 Mb

- carte des niveaux d'urbanisation

> 20180516_05_Niveaux_D_Urbanisation_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,76 Mb

- grille de traduction

> 20180516_06_GrilleDeTraduction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

- règlement provisoire

> 20180516_07_ReglementProvisoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

- cartes informatives des vitesses maximales

> 20180516_ANX06_Vmax_Atlas_5000_Cadastre_SigneReduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,39 Mb

A lire dans cette rubrique

  • 1 - Réunions publiques
    Quatre réunions publiques d’information ont été organisées par les services de l’État en mars 2022 
  • 2 - Porter à connaissance des aléas du Drac - Mai 2018
    Les études techniques préalables à l'élaboration du plan de prévention des risques inondation (PPRI) du Drac ont permis d'actualiser la connaissance du risque d'inondation par le Drac sur l'agglomération grenobloise.
 

Site expert :

Réseau National de Surveillance Sismique :

http://renass.unistra.fr/