Arrêté portant mise en demeure de respecter des dispositions issues de l'arrêté préfectoral n°38-2020-02-26-012

 
 

Arrêté portant mise en demeure de respecter des dispositions issues de l'arrêté préfectoral n°38-2020-02-26-012 fixant des prescriptions relatives au classement du barrage de l'étang de Fallavier sur la commune de Saint-Quentin-Fallavier

> Arrêté DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement SPRNH-POH-20-1009-AW - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb