Les services de l'État
en Isère

Affichage des risques

I - Prise en compte des risques naturels dans les documents de planification (PLUPlan local d'urbanisme, PLUi, cartes communales) et lors de l'instruction des demandes d'urbanisme :

Les différents documents listés ci-après précisent les modalités à appliquer pour la prise en compte des cartes des aléas naturels en urbanisme, selon la méthode utilisée pour qualifier ces aléas. L'ensemble de ces documents actualisent et remplacent le précédent "guide PLUPlan local d'urbanisme et risques - version 3.10 du 17/12/2009", lequel reste disponible sur demande auprès du Service Sécurité et Risques de la DDTDirection départementale des territoires de l'Isère.

Courrier de M. le Préfet de l'Isère du 13/03/2018 adressé aux présidents des communautés d'agglomération et de communes, et aux maires de communes du département de l'Isère :

annexe 1 : Notice d'explications techniques sur l'utilisation des différentes annexes :

1. Cas des cartographies d'aléas élaborées selon la méthodologie de 2005

(aléas qualifiés sur la base du rapport de présentation type d'avril 2005 (repaginé en 2010) - version 1.1 du 17/09/2010)

annexe 2 : cette annexe n'est pas disponible en téléchargement car elle n'est plus utilisée. Elle reste cependant disponible sur demande au Service Sécurité et Risques de la DDTDirection départementale des territoires de l'Isère.

(annexe de prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - version 3.5/17 décembre 2009)

annexe 3 : tableau de correspondance aléa - zonage (version 1.3 de décembre 2016).

règlement PPRNPlan de prévention des risques naturels type (version 1-9-1 du 21 mars 2017)

     2. Cas des cartographies d'aléas élaborées selon la méthodologie de 2016

(aléas qualifiés sur la base du CCTP type "carte des aléas" d'octobre 2016

annexe 4 : tableau de correspondance aléa - zonage (version v4-3 de novembre 2017)

annexe 5 : règlement PPRNPlan de prévention des risques naturels type (version 2-0 du 31 octobre 2017)

      3. Glossaire du vocabulaire utilisé dans les règlements PPRNPlan de prévention des risques naturels type de l'Isère cités en 1 et 2

courrier d'envoi de M. le Préfet de l'Isère du 30/07/2017

glossaire (version du 15 mai 2017)

L'affichage réglementaire :

L’affichage réglementaire des risques naturels est assuré par les plans de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) et les documents valant PPRPlan de prévention des risques (arrêtés R111-3, PERIPlan d'exposition au risque inondation, PERPlan d'exposition au risque, PSSPlan de surfaces submersibles). Ces documents sont majoritairement annexés aux documents d’urbanisme.

II - Cartes départementales qui présentent l'existence de documents réglementaires :

Les cartes qui suivent permettent de visualiser l’existence et le cas échéant l'avancement de la procédure des documents risques naturels sur le département. Elles représentent la situation au 1er septembre 2022 :

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