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La directive européenne inondations (DI), PGRI, TRI et SLGRI

Les Stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI)

Mise à jour le 06/11/2018

La mise en œuvre de la Directive Inondation de 2007, prévoit l’élaboration de stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation) pour les territoires à risque important d’inondation (TRITerritoire à risque important d'inondation).

La mise en œuvre de la Directive Inondation de 2007, conformément à sa transposition en droit français dans la loi n°2010-788 du 10 juillet 2010 valant engagement national pour l’environnement, prévoit l’élaboration de stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI ) pour les territoires à risque important d’inondation (TRI ) – Articles L.556-7 et 556-8 du code de l’environnement.

Les 31 TRI du bassin Rhône-Méditerranée ont été définis par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 12 décembre 2012. Les SLGRI de ces territoires doivent être élaborées en cohérence avec le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI ) 2016-2021 du bassin approuvé par le préfet coordonnateur de bassin en date du 7 décembre 2015.

Stratégie Locale de gestion des risques d'inondation du TRITerritoire à risque important d'inondation de Grenoble - Voiron

La SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation a fait l'objet de 3 documents d'engagements qui ont été cosignés le 09/10/2018 par le Préfet de l'Isère et les présidents des EPCI, du Département, du SYMBHISyndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère et le la CLE Drac Romanche.

Ces documents qui formalisent les engagements de l'Etat et des collectivités sur les 3 territoires Isère amont, Drac Romanche et Voironnais sont certainement uniques en France pour l'élaboration d'une SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation.

L'élaboration de cette stratégie a favorisé la prise de conscience partagée des enjeux, des défis à relever. Elle constitue une feuille de route claire et ambitieuse pour les actions à mettre en œuvre en termes de :

- gestion de crise et réduction de la vulnérabilité du territoire,

- aménagement résilient du territoire en intégrant les risques dans les documents d'urbanisme,

- exercice efficient de la compétence GEMAPI.

Les différentes phases de l'élaboration :

1 - Le périmètre de la stratégie locale a été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 15 février 2016.

2 - L'arrêté désignant les parties prenantes a été signé par le préfet de l'Isère le 2 mars 2016.

3 - L'élaboration de la stratégie a fait l'objet d'un travail partenarial d'ampleur et a nécessité une forte implication des différents acteurs. Elle a été co-animée par le SYMBHISyndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère et le Préfet (Direction Départementale des Territoires).

Le Préfet de l'Isère a approuvé cette SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation par arrêté préfectoral le 22 février 2018 après avis du Préfet coordonnateur de bassin et consultation du public et des parties prenantes à l'automne 2017.

Au total, 88 communes sont concernées.

Les éléments de la stratégie locales sont disponibles en téléchargement :

Arrêtés des parties prenantes :

> SLGRI_drac_romanche_arrete_ parties_prenantes - format : PDF - 0,11 Mb

> SLGRI_isere_amont_arrete_ parties_prenantes - format : PDF - 0,11 Mb

> SLGRI_voironnais_arrete_ parties_prenantes - format : PDF - 0,11 Mb

Arrêté d'approbation de la SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation :

> SLGRI_grenoble_voiron_arrete_ approbation_20180222 - format : PDF - 0,09 Mb

Les engagements Etat - Collectivités :

> SLGRI_ENGAGEMENTS_DRAC_ROMANCHE_20181009 - format : PDF - 0,37 Mb

> SLGRI_ENGAGEMENTS_ISERE_AMONT_20181009 - format : PDF - 0,28 Mb

> SLGRI_ENGAGEMENTS_VOIRONNAIS_20181009 - format : PDF - 0,27 Mb

Le diagnostic et ses annexes :

> SLGRI_DIAGNOSTIC_V9 - format : PDF - 12,77 Mb

> SYNTHESE_DIAG_V2 - format : PDF - 3,59 Mb

> ANNEXE_1_INVENTAIRE_OUVRAGES - format : PDF - 0,36 Mb

> ANNEXE_2_SCOT_PROJET_RISQUES - format : PDF - 2,35 Mb

> ANNEXE_4_SPC_PREVISION_CRUES - format : PDF - 0,22 Mb

> ANNEXE_5_ADIDR - format : PDF - 0,22 Mb

> ANNEXE_6_NOTES_DREAL - format : PDF - 0,39 Mb

> ANNEXE_7_ALERTE_SECOURS_INFORMATION - format : PDF - 0,36 Mb

Le plan d'actions et ses annexes :

> SLGRI_PLAN_ACTION_V4 - format : PDF - 2,09 Mb

> LISTE_FICHES - format : PDF - 0,33 Mb

> F_A1_ALEA_REFERENCE - format : PDF - 0,41 Mb

> F_A2_PARTAGE_CONNAISSANCE - format : PDF - 0,47 Mb

> F_A3_ALEA_AFFLUENTS - format : PDF - 0,41 Mb

> F_A4_ALEA_RUISSELLEMENT_NAPPE - format : PDF - 0,46 Mb

> F_B1_BARRAGES - format : PDF - 0,58 Mb

> F_B2_SCHEMA_HYDRAULIQUE - format : PDF - 0,25 Mb

> F_B3_CONNAISSANCE_DIGUE - format : PDF - 0,24 Mb

> F_C1_REGLEMENT_PPRI - format : PDF - 0,53 Mb

> F_C2_DIAG_VULNERABILITE - format : PDF - 0,26 Mb

> F_C3_REDUCTION_VULNERABILITE - format : PDF - 0,24 Mb

> F_C4_RISQUE_URBANISME - format : PDF - 0,40 Mb

> F_C5_INGENIERIE_RESILIENT - format : PDF - 0,42 Mb

> F_D1_CULTURE_RISQUE - format : PDF - 0,25 Mb

> F_D2_PREVISION_SURVEILLANCE - format : PDF - 0,48 Mb

> F_D3_OUTILSOPERATIONNELS - format : PDF - 0,23 Mb

> F_D4_PCS - format : PDF - 0,47 Mb

> F_D5_ORSEC - format : PDF - 0,40 Mb

> F_D6_POST-CRISE - format : PDF - 0,22 Mb

> F_E1_PORTER_SLGRI - format : PDF - 0,40 Mb

> F_E2_GEMAPI - format : PDF - 0,47 Mb

> F_E3_PAPI - format : PDF - 0,22 Mb

> ANNEXE1_TABLEAUX_ACTIONS - format : PDF - 2,40 Mb

> ANNEXE5_CORRESPONDANCE_SLGRI_PGRI - format : PDF - 0,59 Mb

Stratégie Locale de gestion des risques d'inondation du TRI de Vienne

Le périmètre de la stratégie locale a été arrêté par le préfet coordonnateur de bassin le 15 février 2016.

L’arrêté désignant les parties prenantes a été co-signé par les préfets de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire et du Rhône le 16 mars 2016.

L’élaboration de la stratégie locale a été co-animée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et par la direction départementale des territoires de l’Isère.

La Stratégie Locale du TRI de Vienne a été arrêtée par les préfets de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire et du Rhône le 23 juin 2017, après avis du préfet coordonnateur de bassin et consultation du public et des parties prenantes du 19 décembre 2016 au 30 janvier 2017.

Les éléments de la stratégie locales sont disponibles en téléchargement :

Arrêtés parties prenantes :

> SLGRI_vienne_arrete_ parties_prenantes - format : PDF - 1,56 Mb
Synthèse des avis recueillis pendant la consultation :

> synthese_consultation_SLGRI_Vienne - format : PDF - 0,11 Mb

Arrêté d'approbation de la SLGRIStratégie locale de gestion des risques d'inondation :

> SLGRI_vienne_arrete_approbation_signe - format : PDF - 0,13 Mb
Document stratégie locale :

> SLGRI_Vienne_version_approbation - format : PDF - 16,56 Mb

Stratégie Locale de gestion des risques d'inondation de l'aire métropolitaine lyonnaise

La stratégie locale de gestion des risques d'inondation de l'aire métropolitaine lyonnaise (SLGRi AML) a été approuvée le 26/06/2017 par l'arrêté inter-préfectoral n°69-2017-06-26-003. Tous les documents sont disponibles sur le site des services de l’État dans le Rhône .

Documents listés dans l’article :

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