Appels à projet FDVA 2022

 
 
Fonds pour le développement de la vie associative

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2 appels à projet distincts sont proposés :

- FDVA 1 concernant la formation des bénévoles

-FDVA 2 concernant le soutien au fonctionnement des associations et à leurs projets innovants 


FDVA 1

« Formation des bénévoles »

Informations sur le lien : 

https://www.ac-lyon.fr/article/fonds-pour-le-developpement-de-la-vie-associative-fdva-2022-formation-des-benevoles-123595


FDVA 2

« Soutien aux associations et à leurs projets innovants »

 

FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Note d’orientation et procédure 2022 pour le département de l’Isère

VOLET « FINANCEMENT GLOBAL DE LACTIVITE DUNE ASSOCIATION OU MISE EN ŒUVRE DE NOUVEAUX PROJETS OU ACTIVITES »

NOTE D’ORIENTATION DÉPARTEMENTALE ISÈRE 2022

Le FDVA a pour objet de contribuer au développement des associations par l’attribution de concours financiers pour le fonctionnement et les projets innovants des associations, en privilégiant les petites associations.

Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de l’Isère (SDJES) anime la réflexion stratégique sur les enjeux de la vie associative en département avec le concours d’un Collège Départemental Consultatif associant des personnes qualifiées du monde associatif, des représentants des collectivités publiques et des services de l’Etat. Il instruit les dossiers de demande de subvention FDVA.

La présente note doit impérativement être lue avec attention avant toute demande de subvention.

Les associations éligibles :

  • Être régulièrement déclarées (à jour, dans la déclaration faîte au Répertoire National des Associations), depuis un an minimum ;
  • Avoir son siège social en Isère ;
  • Répondre aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 : avoir un objet d’intérêt général ; avoir un fonctionnement démocratique en réunissant de façon régulière leurs instances statutaires et en veillant au renouvellement de celles-ci ; avoir une gestion transparente ;
  • Répondre aux critères fixés par le contrat d’engagement républicain (respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire).

 Les associations non éligibles :

  • Les associations représentant un secteur professionnel comme le sont les syndicats professionnels régis par le code du travail ;
  • Les associations dites « para-administratives » : sont considérées comme telles, les associations dont les ressources budgétaires sont constituées pour l’essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne (les fonds publics ne doivent pas dépasser 75% des ressources budgétaires de l’association).

 La Commission Régionale Consultative (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes du mardi 7 décembre 2021 a arrêté les orientations régionales du FDVA 2 pour 2022. Le Collège départemental du lundi 13 décembre a émis des priorités territoriales pour l’Isère.

 Date limite de dépôt des demandes :

  • Jeudi 17 février 2022

Les demandes de subvention doivent être déposées sur le « compte asso ».
Les demandes déposées sous format papier ne sont pas recevables.

ORIENTATION 2022 :

Seront soutenues en priorité :

  • Les associations dont l’action concourt au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la vie associative locale, à la création de richesses sociales ou économiques durables, à l’impact notable pour le territoire notamment les territoires ruraux, moins peuplés ou plus enclavés géographiquement ;
  • Les associations qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative, notamment des bénévoles réguliers, reflétant une mixité sociale.

 Deux types de demandes peuvent être soutenues au titre du FDVA :

1)       Le financement global de l’activité d’une association.

2)       La mise en œuvre de nouveaux projets ou activités (deux volets) :

  • Création, renforcement, développement de nouvelles activités.
  • Consolidation, structuration, développement du tissu associatif local.

1-     Les demandes au titre du fonctionnement global des associations :

 Elles constituent un appui au projet de l’association et à son développement dans sa totalité (et non sur une partie de ses projets). Ainsi, le FDVA peut soutenir le fonctionnement général de l’association, la réalisation de l’objet associatif : la communication, le paiement d’un loyer, l’achat de petites fournitures, les charges et services divers, les dépenses de personnel, etc.

  • Elles doivent être en adéquation avec le projet associatif. Toute demande doit être étayée et justifier un besoin particulier de financement.
  • Sont uniquement éligibles les associations non-employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés en équivalent temps plein au plus).
  • Seront appréciés dans la demande la qualité du projet associatif, les actions visant à le renouveler ou à l’approfondir, le développement de la vie associative dans une démarche collaborative.
  • Ne seront pas soutenus : le financement de l’achat de biens amortissables, le soutien à l’embauche de personnel permanent, le soutien d’actions de formation, les études et diagnostics.

2-     Les demandes au titre de la mise en œuvre de nouveaux projets ou activités :

Ce projet, en cohérence avec l’objet de l’association, doit concourir au développement, à la consolidation, à la structuration de la diversité de la vie associative locale.

2.1- Les projets permettant la création, le renforcement ou le développement d’activités utiles à des besoins peu ou non couverts :

  • Les projets de création de services ou d’activités peu présents au niveau local.
  • Les projets apportant pour le territoire une réponse pertinente en termes d’innovation sociale, environnementale.
  • Sont uniquement éligibles les associations non-employeuses ou faiblement employeuses (2 salariés en équivalent temps plein au plus).
  • Ne seront pas soutenues les demandes de subvention au titre de la formation des bénévoles, qui font l’objet d’un appel à projets distinct, les études et diagnostics, les voyages, les projets scolaires.

2.2- Les projets de nature à consolider, structurer et développer le tissu associatif local :

  • Les projets qui développent une offre d’appui et d’accompagnement aux petites associations ;
  • Les projets qui visent à consolider le maillage territorial ;
  • Les projets qui permettent d’expérimenter des mutualisations et des coopérations nouvelles entre associations ;
  • Les projets qui visent le renouvellement et la valorisation du bénévolat.
  • Ne seront pas soutenues les demandes de subvention au titre de la formation des bénévoles, qui font l’objet d’un appel à projets distinct, les études et diagnostics, les voyages, les projets scolaires.

ATTENTION : lors du dépôt de la demande sur le Compte Asso, il conviendra de choisir la modalité de subvention qui correspond à la demande (fonctionnement global ou projet).

Conditions de recevabilité de la demande :

  • Les demandes de subvention ne doivent pas excéder 50% du budget prévisionnel total de l’association.
  • La totalité des aides publiques, y compris l’aide du FDVA, ne peut dépasser 80% du budget total du projet. En cas de dépassement de ce taux, l’administration écrête automatiquement le montant de l’aide financière octroyée.
  • Le bénévolat peut être pris en compte dans le budget, à condition qu’il fasse l’objet d’une valorisation dans les documents comptables de l’association.
  • L’aide octroyée par le FDVA sera à minima de 1000€ et au maximum de 10 000€ en fonction du projet présenté.

Procédure de dépôt du dossier sur le Compte Asso :

Il est demandé aux associations de disposer de l’ensemble des pré-requis nécessaires au dépôt d’une demande de subvention sous format électronique :

  • Disposer d’un numéro RNA (Répertoire National des Associations) et d’un numéro de SIREN/SIRET valides pour l’association (obligatoire pour tout versement de subvention ; si vous n’avez pas de n° SIRET, vous devez en faire la demande auprès de l’INSEE : sirene-association@insee.fr  ;
  • S’assurer que les informations administratives déclarées au greffe des associations ou à l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques sont à jour ;
  • Disposer de l’ensemble des pièces du dossier en version scannée (projet associatif, dernier rapport d’activités, derniers comptes et bilans financiers, budget prévisionnel, nombre d’adhérents total et femmes-hommes, nombre de bénévoles, nombre de salariés).

Calendrier :

A partir du jeudi 16 décembre 2021 et jusqu’au jeudi 17 février 2022 ;

  • Rendez-vous sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr/ ;
  • Créer le compte de l’association en vous munissant au préalable des numéros RNA et  SIRET si vous n’avez pas déjà ouvert ce compte ;
  • Vérifier, actualiser et compléter les informations et pièces administratives de l’association ;
  • Sélectionner la subvention « FDVA2 Auvergne Rhône Alpes 2022» et le service financeur SDJES Isère (code 451) ;
  • Saisir votre demande de subvention et rattacher toutes les pièces complémentaires ;
  • Sauvegarder votre dossier en cours de saisie et conserver impérativement une copie pdf de votre demande avant ou après sa validation.

Conditions de la demande de subvention:

  • Cochez « subvention obtenue pour le même dispositif l’an dernier » sur le Compte Asso lors de votre dépôt de projet, même si le projet que vous déposez cette année n’est pas le même que l’an dernier
  • « Saisir les comptes-rendus financiers » des actions financées en 2021 en ouvrant votre compte dans Compte Asso. Pour les actions qui n’ont pu être achevées au moment du dépôt d’une nouvelle demande, un bilan intermédiaire doit être renseigné sur Compte Asso

Motifs d’irrecevabilité administrative :

  • Absence de compte rendu financier d’utilisation de la subvention obtenue en 2021, bilan qualitatif de l’action réalisée et données chiffrées
  • Fiche action incomplète
  • Fiche budget prévisionnel de l’association incomplète et/ou budget déséquilibré (les demandes de subvention auprès des collectivités et de l’Etat doivent apparaitre y compris celle du FDVA)
  • Fiche relative aux statistiques de l’association non renseignée
  • Numéro de SIREN erroné
  • RIB manquant

 

Votre correspondant :
SDJES Isère, 1 rue Joseph Chanrion 38032 GRENOBLE Cedex 1
Tanguy Farrié – Sdjes-fdva@ac-grenoble.fr