Sécurité et surveillance des activités aquatiques

Mis à jour le 27/09/2023

Surveillance des activités aquatiques

Surveillance des activités aquatiques

On entend par activités aquatiques :

-  l’apprentissage de la natation et disciplines associées,

-  l’aquagym

-  l’aqua-zumba,

-  l’aquabike,

-  les bébé-nageurs …

sont exclues de ce champ d’activités, les activités nautiques (aviron, canoë-kayak, voile…) ainsi que la plongée sous-marine.

Le code du sport réglemente l’organisation, le développement et la sécurité des activités physiques et sportives.

En matière de protection des usagers et dans le cadre des missions régaliennes de l’État, des dispositions relatives aux baignades et piscines sont clairement identifiées dans les parties législative et réglementaire de ce code.

Elles permettent de définir les obligations de surveillance et d’organisation de la sécurité des piscines ou baignades.

Le code du sport réglemente spécifiquement deux types d’établissement :

  • Les baignades ouvertes gratuitement au public 

Une baignade est une portion de terrain contiguë à une eau de baignade sur laquelle des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade (définition du code de la santé publique)

La surveillance de ces lieux doit être assurée par une personne titulaire d’un diplôme conférant le titre de Maitre-Nageur Sauveteur (MNS) ou par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique (BNSSA).

La circulaire du 19 juillet 1986 fixe les conditions d’organisation de la sécurité et de la surveillance.

Télécharger circulaire 19 juillet 1986 PDF - 0,98 Mb - 02/03/2015
  • Les établissements de bain d’accès payant 

Est considéré comme tel, tout établissement d’activités aquatiques, de baignades ou de natation dans lequel ces activités font partie de prestations de services offertes en contrepartie du paiement d'un droit d'accès, qu'il soit ou non spécifique.

Dans ce cadre précis, la piscine doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée de façon constante soit par du personnel titulaire d’un diplôme conférant le titre de Maitre-Nageur Sauveteur soit par du personnel titulaire du BNSSA

Téléchargez la liste des diplômes conférant le titre de MNS :

Télécharger Liste des diplômes de MNS PDF - 0,04 Mb - 27/09/2023

Les articles D.322-11 à R.322-18 et A.322-12 à A.322-41 du code du sport fixent les conditions d’organisation de la surveillance et des secours.

CAS PARTICULIERS :