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Démarches Administratives Reglementaires
Mise à jour le 14/10/2022
Déclaration accidents graves
Obligation de déclaration
Voir la rubrique "Sécurité et pratiques sportives"
A lire dans cette rubrique
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Déclaration EAPS
Suppression de l'obligation de déclaration d'EAPS
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Déclaration Educateurs Sportifs
Obligation de déclaration d'éducateur sportif
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Déclaration BNSSA
Déclaration obligatoire pour les BNSSA
- Dérogations BNSSA
informations complémentaires
A voir aussi sur ce site :
- Accédez à la fiche explicative "Organisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique " du guide des démarches en Isère
informations complémentaires
PREVENTION ETE
Site ministériel : prévention été
http://www.preventionete.sports.gouv.fr/
> Prévention été montagne - format : PDF
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