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Déclaration des Accueils Collectifs de mineurs
Mise à jour le 13/11/2020
A lire dans cette rubrique
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Demande d'avis PMI pour les locaux avec hébergement
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Demande d'Avis PMI pour les accueils sans hébergement
Document à retourner à la DDCS qui transmettra à la PMI
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Déclaration d'un nouveau local sans hébergement
2 documents utiles à voir et retourner complétés à :
ddcs-acm-declaration@isere.gouv.fr -
Déclaration d'un local avec hébergement
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Site du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Textes réglementaires, définition, aides méthodologiques,…
- Déclaration nouvel organisateur, nouvel accueil ou événement grave
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Liste des locaux avec hébergement répertoriés par les DDCS
...
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A lire avant toute déclaration
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- Organisateurs de centres de vacances
informations complémentaires
www.jeunes.gouv.frinformations complémentaires
A voir aussi sur ce site :
informations complémentaires
Plan Prévention Eté
http://www.preventionete.sports.gouv.fr/
> Prévention des risques en montagne l'été - format : PDF
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