Baignades

 

Attention,

interdiction pour l'été 2020, jusqu'à nouvel ordre, des activités aquatiques pratiquées dans les piscines au sens de l'article D. 1332-1 du code de la santé publique (Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation).


LA BAIGNADE EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
 

La baignade est une activité très pratiquée en accueil collectif de mineurs, elle ne doit jamais être improvisée compte tenu des risques qu'elle comporte.
   Nous vous incitons dès maintenant à la plus grande vigilance, les conditions météorologiques étant propices à la baignade  et des noyades étant malheureusement déjà à déplorer.
  Cette activité est identifiée à risque et donc répertoriée dans l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
 
  Vous trouverez ci-dessous les 2 fiches techniques en lien avec cette activité (en fonction du lieu de déroulement de la pratique)
 
 Cette activité peut se dérouler soit dans une piscine ou baignade aménagée et surveillée (plage, plan d'eau) soit en tout autre lieu ne présentant aucun risque identifiable.
 Elle ne fait pas appel à des techniques ou à des matériels spécifiques (palmes, tuba...)
 
 Conseils pour la surveillance du bain :
 - exercer une surveillance constante et vigilante, spécialement auprès des enfants ne sachant pas nager
 - compter les enfants à l'entrée dans l'eau, et les recompter à la fin de la baignade
 - veiller à équiper les enfants ne sachant pas nager de brassards, de bouées ou de ceintures de sécurité aux normes
 - penser à organiser une surveillance pour les enfants restés hors de l'eau
  - en ce qui concerne la baignade de mineurs de plus de 14 ans, qui suppose évidemment que ceux ci sachent nager, la  possibilité de surveillance par une personne majeure non qualifiée à cet effet ne doit être utilisée qu'en l'absence de risque spécifique (cette personne doit être membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil)
 
 Conseils spécifiques aux baignades en piscine ou baignades surveillées :
 - la présence de maîtres nageurs ne dispense pas les animateurs de leur obligation de surveillance
 - signaler le groupe au responsable de la sécurité et se conformer à ses prescriptions
 - avertir le maître nageur de l'entrée des enfants dans l'eau
 
 Conseils spécifiques aux baignades en dehors des piscines ou baignades surveillées :
 - se renseigner auprès des autorités locales (maire, DDCSDirection départementale de la cohésion sociale)
 - effectuer une reconnaissance préalable de la baignade
 - s'assurer que la température de l'eau permet la baignade
 - proscrire tout baignade dans les zones dangereuses ou interdites
 
 FICHE N° 2.1

 Famille d'activités  Baignade.
 Type d'activités  Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.).
 Lieu de déroulement de la pratique  Piscine ou baignade aménagée et surveillée conformément aux dispositions des articles A. 322-8 et A. 322-9 du code du sport .
 Public concerné  Tous les mineurs.
 Taux d'encadrement  Outre la présence de l'encadrant, est requise la présence d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :
 ― dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;
 ― pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.
 Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée, pour des groupes constitués d'au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve d'un accord préalable entre l'encadrant et le directeur de l'accueil, la baignade peut être organisée hors de la présence sur place d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente.
 Qualifications requises pour encadrer  L'encadrant de l'activité est responsable de la sécurité et de l'organisation des sauvetages et des secours de la piscine ou de la baignade. Il satisfait aux conditions de qualifications prévues par l'article A. 322-8 du code du sport .

 FICHE N° 2.2

 Famille d'activités  Baignade.
 Type d'activités  Activité de baignade exclusive de toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques (palmes, masque, tuba, etc.) se déroulant en dehors des piscines ou baignades aménagées.
 Lieu de déroulement de la pratique  Tout lieu de baignade ne présentant aucun risque identifiable.
 Public concerné  Tous les mineurs.
 Taux d'encadrement  Outre la présence de l'encadrant, responsable de la baignade, est requise la présence d'un animateur, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil :
 ― dans l'eau, pour cinq mineurs si les enfants ont moins de six ans ;
 ― pour huit mineurs si les enfants ont six ans et plus.
 Qualifications requises pour encadrer  Peut encadrer, toute personne majeure membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil répondant aux conditions de qualifications prévues à l'article A. 322-8 du code du sport  ou titulaire soit :
 ― d'une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport  ;
 ― de la qualification « surveillance de baignade » du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (ou de toute qualification reconnue équivalente par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports) ;
 ― du brevet de surveillant de baignade délivré par la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
 ― du brevet de surveillance aquatique délivré par la Polynésie française.
 Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil.
 Conditions d'organisation de la pratique  Compte tenu des risques encourus, la baignade ne peut être proposée que dans le cadre d'une activité organisée.
 Elle est placée sous l'autorité du directeur de l'accueil qui désigne un membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil comme encadrant chargé de son organisation et de sa surveillance.
 L'encadrant doit reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone :
 ― par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de moins de douze ans ;
 ― par des balises pour des baignades réservées à des mineurs de douze ans et plus.
 Le nombre de mineurs présents dans l'eau est fonction des spécificités de la baignade sans pouvoir excéder :
 ― 20 si les mineurs sont âgés de moins de six ans ;
 ― 40 si les mineurs sont âgés de six ans et plus.

www.jeunes.gouv.fr

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Plan Prévention Eté

http://www.preventionete.sports.gouv.fr/

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