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Fonds de solidarité

Article créé le 17/11/2020Mis à jour le 17/11/2020 

Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.

 Renforcement du fonds de solidarité :

> les_mesures_de_soutien_economique_-_entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront recevoir leur indemnisation au titre du mois de novembre en se déclarant sur le site impots.gouv.fr à partir de début décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.
 Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire sur le site impots.gouv.fr à partir du 20 novembre. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

Activité partielle de longue durée (APLD)

Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.

 L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.

 Pour plus d’information vous trouverez ci-dessous une note explicative du dispositif APLD ainsi qu’un diaporama de présentation.

> Presentation_ APLD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Notice APLD 02102020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Questions-réponses relatif au dispositif APLD (questions relatives à la mise en œuvre du dispositif, au montant de l’allocation, à l’accord collectif et au document unilatéral, aux droits et obligations de l’employeur, aux procédures de contrôle,…) :

> 2020.12.01 APLD_Questions reponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Plan sur la numérisation des entreprises

Le Gouvernement met en place une stratégie nationale visant à soutenir la numérisation des petites entreprises.

Retrouvez le dossier de presse relatif au plan sur la numérisation des entreprises ci-dessous :

> 371 - DP - Plan sur la numérisation des commerces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb