La pêche en Isère
Le domaine de pêche du département est constitué de 3458 kilomètres de cours d’eau pour une surface de 5152 hectares.
Sommaire :
1 - La réglementation de la pêche en Isère
1.1 - Arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la pêche en Isère
1.2 - Arrêtés relatifs aux réserves de pêche temporaires
1.3 - Réglementation spécifique aux grands lacs intérieurs et lacs de montagne
1.4 - Classement en catégorie piscicole
1.5 - Classement des cours d'eau au titre de l'article L.214-17 du Code de l'Environnement
1.6 - Application de la loi pêche sur les eaux closes
2 - Les baux de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021
3 - Associations Départementales Agrées des Pêcheurs amateurs aux engins et filets
4 - Association Interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce
5 - Les règlements particuliers de la police de la navigation
1 - La réglementation de la pêche en Isère
1.1 - Arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la pêche en Isère
La pêche est une activité réglementée. Cette réglementation a pour but d’encadrer cette pratique afin qu’elle n’impacte pas négativement les milieux aquatiques et ne perturbe pas l’équilibre des milieux naturels.
A cet effet, chaque département édicte chaque année les dispositions de l’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce.
Un projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Isère pour l’année 2018 a été soumis à consultation du public du 08 au 28 novembre 2017 inclus.
Une seule observation a été reçue demandant de porter la taille légal de capture des truites à 25 cm sur l'ensemble du bassin du Guiers.
Aucune étude n'ayant été réalisée à ce jour permettant de confirmer le bien-fondé d'une telle mesure, cette observation n'a pas été retenue.
Arrêté préfectoral n° 38-2018-12-12-002 en date du 12 décembre 2018 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Isère pour l'année 2019 :
1.2 - Arrêtés relatifs aux réserves de pêche temporaires
-> Au titre de l'année 2017
- La Haute Galure :
- La Ferrière :
- La Gaule Christolaise :
- La Gaule de la Baïse :
- La Gaule de Saint André le Gaz :
- La Gaule du Grand Veymont :
- La Gaule du Guiers :
- La Mure :
- La Truite de la Bonne :
- La Truite Turpinoise :
- L'union des Pêcheurs de Grenoble :
> AP_38_2016_12_12_009_Etang EDFÉlectricité de France n°3 - format : PDF
- 0,61 Mb
> AP_38_2016_12_12_010_Etang EDFÉlectricité de France n°4 - format : PDF
- 0,61 Mb
> AP_38_2016_12_12_008_Etang EDFÉlectricité de France n°5 - format : PDF
- 0,59 Mb
> AP_38_2016_12_12_011_Etang EDFÉlectricité de France n°6 - format : PDF
- 0,62 Mb
- L'Union des Pêcheurs de la Gervonde :
-> Au titre de l'année 2018
- Pont-en-Royans :
- Tullins - Fure :
- Les Pêcheurs du Haut Guiers :
- La Gaule Christolaise :
- La Gaule de Saint-André-le-Gaz :
- La Gaule Saint-Marcellinoise :
- Union des Pêcheurs de Grenoble :
- La Gaule du Bréda :
1.3 - Réglementation spécifique aux grands lacs intérieurs et lacs de montagne
- Arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant, en application de l’article R.436-36 du Code de l’Environnement, la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives :
> Arrêté du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs ou de montagne - format : PDF
- 0,05 Mb
- Arrêté préfectoral n° 2011356-0024 du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2009-09581 du 31 décembre 2009 réglementant l'exercice de la pêche sur le lac de Monteynard-Avignonet :
- Arrêté n° 38-2017-12-21-014 du 21 décembre 2017 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce sur le Lac de Paladru :
- Arrêté n° 38-2018-03-21-006 du 21 mars 2018 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce sur les 10 lacs de montagne :
1.4 - Classement en catégorie piscicole
Les plans et cours d’eau de 1ère catégorie sont réglementés par des périodes d’ouverture et de fermeture, afin de préserver le renouvellement des richesses piscicoles.
Le linéaire concerné est précisé par l'arrêté ministériel du 23 novembre 1990 classant les cours d'eau du département de l'Isère en 1ère et 2ème catégorie
- Linéaire des cours d’eau : 3 224 kilomètres pour la 1ère catégorie et 234 kilomètres pour la 2ème catégorie.
- Surface de plans d’eau et étangs : 2 402 hectares pour la 1ère catégorie et 2 750 hectares pour la 2ème catégorie
1.5 - Classement des cours d'eau au titre de l'article L.214-17 du Code de l'Environnement
Voir l'article "Classement des cours d’eau - article L.214-17"
1.6 - Application de la loi pêche sur les eaux closes
- Les étangs dits "Chaussées courbes" situés sur la commune de Pommier de Beaurepaire :
- Le lac de Laffrey situé sur les communes de Saint Teoffrey et Cholonge :
- L'étang de la Taillat situé sur la commune de Meylan :
- L'étang du Crey situé sur la commune de Susville :
- L'étang des Perrières situé sur la commune de Veurey-Voroize :
- L'étang des Seiglières situé sur la commune de Saint Martin d’Uriage :
2 - Les baux de pêche de l’État pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021
Les fleuves et certains cours d’eau situés sur le territoire national appartiennent à l’Etat.
Afin d’assurer l’exploitation du droit de pêche de l’Etat, chaque département doit louer le domaine d’activité halieutique aux AAPPMA et le cas échéant aux pêcheurs aux engins (professionnels et amateurs). La Direction Départementale des Territoires est gestionnaire du droit de pêche sur ces cours d’eau ou plans d’eau.
Les baux de pêche actuels arrivent à échéance le 31 décembre 2016. Les nouveaux baux débuteront à compter du 01 janvier 2017 pour une durée de cinq ans.
La DDTDirection départementale des territoires de l’Isère gère :
- 16 lots sur le Rhône répartis entre le barrage de Villebois dans l’Ain et le pont de Jons (69) et entre le Viaduc de Chasse sur Rhône et le pont de Sérières à l’aval ;
- 15 lots sur l’Isère répartis sur toute la traversée du département ;
- 2 lots sur le Drac répartis entre le vieux pont de Pont de Claix et le seuil ILL en amont de la confluence avec l’Isère ;
- 13 lacs de retenue.
L’exploitation du droit de pêche de l’état est définie par deux cahiers des charges distincts :
- Le Rhône
- Les rivières et plans d’eau intérieurs.
Les cahiers des charges se composent de deux parties :
- La première partie, qui définie les clauses générales, est cadrée par un arrêté ministériel du 11 décembre 2015.
- La deuxième partie, qui concerne les clauses et conditions particulières relatives à chaque lot, a fait l’objet de nombreuses discussions et mises au point entre les services de l’Etat, la Fédération de pêche de l’Isère et les représentants des pêcheurs aux engins et filets.
En ce qui concerne le Rhône, les clauses ont été harmonisées, dans la mesure du possible, avec les départements limitrophes.
A ce jour, seuls les lots du Rhône sont ouverts aux pêcheurs aux engins.
Avec la levée probable de l’interdiction de consommation des poissons, en raison de leur teneur en PCB sur l’Isère et sur le lac de retenue de Notre Dame de Commiers, il est proposé d’ouvrir deux lots avals sur l’Isère ainsi que les lacs de retenue de Notre Dame de Commiers et Monteynard aux pêcheurs aux engins.
L’installation de pêcheurs aux engins sur ces lots est soumise à la condition sine qua non de levée de l’interdiction de consommation (hors Monteynard qui n’est pas concerné par les PCB).
Après avis favorables de la commission technique départementale de la pêche et de la commission de bassin de la pêche professionnelle en eau douce, le cahier des charges a été notifié par le préfet de département, à la fédération départementale des AAPPMA et les baux établis conformément aux dispositions du cahier des charges.
3 - Associations Départementales Agrées des Pêcheurs amateurs aux Engins et Filets
Pour tout renseignement sur la Pêche Amateur aux Engins et aux Filets sur le Domaine Public Fluvial, vous pouvez contacter :
- La Maille du Rhône
Monsieur Charles CIAMBERLANO
303 Avenue de Verdun
69330 MEYZIEU
- La Maille de l’Isère
Monsieur Pierre FAVIER
48 Route de la Bourbre
38230 CHAVANOZ
Les demandes de licences de pêche amateur pour 2017 devront être adressées à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère avant le 9 décembre 2016.
4 - Association Interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce
Les pêcheurs professionnels en eau douce sont regroupés en onze associations : Seine-Normandie , Rhin , Loire-Bretagne et cours d'eau bretons (3), Saône et Haut-Rhône / Franche-Comté, lacs alpins (lacs Léman, du Bourget et d'Annecy), Garonne-Dordogne, Adour, Gironde, Loire-Atlantique et Rhône aval Méditerranée.
Le Comité national de la pêche professionnelle en eau douce (CONAPPED) est l'organisation représentative des pêcheurs professionnels qui exercent sur les bassins hydrographiques français (estuaires, lacs et cours d'eau).
Vous trouverez toutes les informations sur le site: http://www.lepecheurprofessionnel.fr/
5 - Les règlements particuliers de la police de la navigation
En savoir plus :
Agence Française pour la Biodiversité
Fédération Départementale de la Pêche en Isère
Contact DDT :
Norbert MOULIN : 04 56 59 42 32 / 06 78 00 91 58
Documents listés dans l’article :
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> Cahier des charges Isère 2017_2021 signé préfet - format : PDF - 3,77 Mb - 25/07/2016
-
> Annexe cartographique_Cahier des charges Isère 2017_2021 signé préfet - format : PDF - 20,67 Mb - 25/07/2016
-
> Cahier des charges Rhône 2017_2021 signé préfet - format : PDF - 3,81 Mb - 25/07/2016
-
> Annexe cartographique_Cahier des charges Rhône 2017_2021 signé préfet - format : PDF - 16,07 Mb - 25/07/2016
-
> AM_Classement-CatégoriesPiscicole-19901123 - format : PDF - 0,28 Mb - 25/07/2016
-
> AP 8_12_1964_Navigation Beauvoir - format : PDF - 0,14 Mb - 22/09/2016
-
> AP 1973_4655_Navigation Pizançon_26&38 - format : PDF - 2,10 Mb - 22/09/2016
-
> RPPN DE CHORANCHE_AP2014092_0061 - format : PDF - 0,07 Mb - 22/09/2016
-
> RPPN DE LAFFREY_AP2014104_0036 - format : PDF - 0,16 Mb - 22/09/2016
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> RPPN DE MONTEYNARD_AP2014104_048 - format : PDF - 0,50 Mb - 22/09/2016
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> RPPN DE ND DE COMMIERS-AP2014092_0058 - format : PDF - 0,07 Mb - 22/09/2016
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> RPPN DE PALADRU_AP2014104_0047 - format : PDF - 0,18 Mb - 22/09/2016
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> RPPN DE PONT EN ROYANS_AP2014238_0024 - format : PDF - 0,17 Mb - 22/09/2016
-
> RPPN DE PONTCHARRA_AP2014205_0022 - format : PDF - 0,11 Mb - 22/09/2016
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> RPPN DE ST EGREVE NOYAREY_AP2014104_0046 - format : PDF - 0,32 Mb - 22/09/2016
-
> RPPN DE ST HILAIRE DU ROSIER_AP2014157_0026 - format : PDF - 0,47 Mb - 22/09/2016
-
> RPPN DE ST PIERRE DE COGNET_AP2014092_0057 - format : PDF - 0,07 Mb - 22/09/2016
-
> RPPN DE VALBONNAIS_AP2014092_0059 - format : PDF - 0,07 Mb - 22/09/2016
-
> RPPN DU CHAMBON_AP2014104_0035 - format : PDF - 0,18 Mb - 22/09/2016
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> RPPN DU FLUMET ET CHEYLAS_AP2014092_0060 - format : PDF - 0,07 Mb - 22/09/2016
-
> RPPN DU LAC MORT_AP2014092_0062 - format : PDF - 0,07 Mb - 22/09/2016
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> RPPN DU SAUTET_AP2014135_0021 - format : PDF - 0,41 Mb - 22/09/2016
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> RPPN DU VERNEY_AP2014104_0034 - format : PDF - 0,20 Mb - 22/09/2016
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> RPPN LA TERRASSE_AP20141017 - format : PDF - 0,05 Mb - 22/09/2016
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> Demande de licence PAEF 2017 - format : PDF - 0,12 Mb - 14/11/2016
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> AP_38_2016_12_12_001_Aigue Noire - format : PDF - 0,57 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_006_Combe Madame - format : PDF - 0,96 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_026_Bréda_Aval bassin - format : PDF - 0,72 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_027_Les Etages - format : PDF - 0,55 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_018_La Baïse - format : PDF - 0,54 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_029_Réserve du Plan - format : PDF - 0,62 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_021_La Braille - format : PDF - 0,66 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_002_Berrièves - format : PDF - 0,78 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_005_Combe Bonne Donne - format : PDF - 0,82 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_024_La Gresse_Ville - format : PDF - 0,70 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_025_L'Aulanier - format : PDF - 0,94 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_017_Guiers Vif - format : PDF - 0,70 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_030_Ser Sigaud - format : PDF - 0,68 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_003_Buissonnas - format : PDF - 0,67 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_013_Graveras - format : PDF - 0,82 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_019_La Barrière - format : PDF - 0,68 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_022_La Chalp - format : PDF - 0,72 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_023_La Cluse - format : PDF - 0,60 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_028_Plan d'eau de Valbonnais - format : PDF - 0,66 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_007_Combecat - format : PDF - 0,53 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_020_la Bourbre_St Clair - format : PDF - 0,57 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_009_Etang EDF n°3 - format : PDF - 0,61 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_010_Etang EDF n°4 - format : PDF - 0,61 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_008_Etang EDF n°5 - format : PDF - 0,59 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_011_Etang EDF n°6 - format : PDF - 0,62 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_012_Fontaine Garand - format : PDF - 0,63 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_016_Canal de la Gervonde - format : PDF - 0,70 Mb - 10/01/2017
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> AP_38_2016_12_12_004_Canal de Montjoux - format : PDF - 0,61 Mb - 10/01/2017
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> AP 38_2017_02_20_007_Chaussées courbes - format : PDF - 0,63 Mb - 23/02/2017
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> AP 38_2017_02_20_008_Laffrey partie sud - format : PDF - 0,76 Mb - 23/02/2017
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> AP 38_2017_02_21_010_La Taillat - format : PDF - 0,75 Mb - 23/02/2017
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> AP 38_2017_02_21_011_Le Crey - format : PDF - 0,59 Mb - 23/02/2017
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> AP 38_2017_02_21_012_Perrières - format : PDF - 0,63 Mb - 23/02/2017
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> AP 38_2017_02_21_013_Seiglières - format : PDF - 0,54 Mb - 23/02/2017
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> AP 74_2083 du 1974_03_12 - format : PDF - 0,16 Mb - 28/03/2017
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> AP 38-2017-12-15-004 _Chorange_Bourne - format : PDF - 0,20 Mb - 18/12/2017
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> AP 38-2017-12-15-005 _Tullins_Etang de la Troussatière - format : PDF - 0,20 Mb - 18/12/2017
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> AP 38-2017-12-15-006 _Tullins_Grande Rigole - format : PDF - 0,17 Mb - 18/12/2017
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> AP 38-2017-12-15-007 _Tullins_Crépinaz - format : PDF - 0,21 Mb - 18/12/2017
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> AP 38-2017-12-15-008_Miriblel les E_Morge - format : PDF - 0,18 Mb - 18/12/2017
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> AP 38-2017-12-15-009 _Vénéon_Bérarde - format : PDF - 0,22 Mb - 18/12/2017
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> AP 38-2017-12-15-010 _Vénéon_Etages - format : PDF - 0,18 Mb - 18/12/2017
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> AP 38-2017-12-15-011 _Vénéon_Plan du Lac - format : PDF - 0,20 Mb - 18/12/2017
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> AP 38-2017-12-15-012 _St Ondras_Bourbre - format : PDF - 0,16 Mb - 18/12/2017
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> AP 38-2017-12-15-013 _St Bonnet de C_Etang maurice Dumoulin - format : PDF - 0,17 Mb - 18/12/2017
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> AP 38-2017-12-15-014 _Livet et G_Poursollet - format : PDF - 0,15 Mb - 18/12/2017
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> AP 38-2017-12-15-015 _Pontcharra_Grand Lone - format : PDF - 0,18 Mb - 18/12/2017
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> AP38_2017_12_21_014 réglementant la pêche sur le lac de Paladru - format : PDF - 0,61 Mb - 02/01/2018
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> Arrêté du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs ou de montagne - format : PDF - 0,05 Mb - 02/01/2018
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> AP2011356-0024_PecheMonteynard - format : PDF - 1,09 Mb - 02/01/2018
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> AP2018-03-21-006_Reglementation Peche_10 lacs de montagne - format : PDF - 0,07 Mb - 26/03/2018
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> AP2018_12_12_002_Peche2019 - format : PDF - 0,43 Mb - 17/12/2018
-
> AP2018_12_12_002_Peche2019 - format : PDF - 0,43 Mb - 17/12/2018