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ICPE : décisions, sanctions et mises en demeure 2021

Janvier 2021

Mise à jour le 22/01/2021
 
 
Janvier
ARRÊTÉ DATE RAISON SOCIALE OBJET DE L'ARRÊTÉ COMMUNE
14/01/2021 BTPBâtiment et travaux publics du BALCON EST AP portant mise en demeure de respecter les dispositions des articles 28,34 et 39 de l'arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement UD38-2020-01-12 du 20 janvier 2020 ST EGREVE

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14/01/2021 FRANCOIS PERRIN Arrêté préfectoral complémentaire-prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière Palenge 1 ARRANDON-PASSINS

> Annexe Prescriptions Techniques -APC ARKEMA vdéf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

06/01/2021 ARKEMA Arrêté préfectoral complémentaire - création d'une unité de synthèse de chlorure d'hydrogène (Projet Etoile) et mise à jour des prescriptions techniques applicables aux installations exploitées par la société ARKEMA JARRIE
04/01/2021 M. CAMACHO AP portant mise en demeure à l'encontre de M. CAMACHO Prados de régulariser la situation administrative au titre des installations classées pour la protection de l'environnement de son intallation d'entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage implantée sur la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux et suspension d'activité SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX