06 - Juin 2019

Mis à jour le 17/07/2019
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
JUIN 2019
20/06/19 STE RIVIERE DIFFUSION AP portant enregistrement de l'installation de négoce et d'entreposage de poids lourds et de VHU et portant agrément n°PR 38 00051 D pour l'activité de stockage, de dépollution et de démontage de VHU VOREPPE
20/06/19 M. Philippe FLORIDO APMD VIZILLE
28/06/19 STE SUEZ RR IWS Chemicals France APC portant prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement des installations en cas d'atteinte du niveau d'alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant SALAISE-SUR-SANNE
28/06/19 STE HEXCEL FIBERS AP portant mise en demeure de la société SALAISE-SUR-SANNE
20/06/19 STE SAMSE AP portant sur la mise à jour du classement des activités du site et actualisation des prescriptions applicables BREZINS
20/06/19 STE ECOAT AP portant mise en demeure de la société SALAISE-SUR-SANNE
20/06/19 STE SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE APC portant prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement des installations en cas d'atteinte du niveau d'alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant LE PONT DE CLAIX
07/06/19 SARL CHARVERON FRERES AP d'enregistrement - Atelier de préparation de produits alimentaires d'origine animale ST JEAN DE SOUDAIN
12/06/19 GAEC DU GRAND AIR AP modifications des prescriptions générales : dérogation de distances TORCHEFELON
12/06/19 GAEC DE BELLEFONTAINE AP modifications des prescriptions générales : dérogation de distances LA CHAPELLE DE LA TOUR
07/06/19 STE RICHARD PONTVERT AP instituant des SUP à l'intérieur du périmètre de l'ancien site TULLINS
07/06/19 STE PUS APC portant sur la modification de la gestion et du rejet des effluents industriels GRENOBLE
04/06/19 STE FINORGA (Groupe NOVASEP) APC encadrant les activités de la société CHASSE SUR RHONE