07-Juillet 2018

Mis à jour le 03/09/2018
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
JUILLET 2018
26/07/2018 STE THOR AP fixant le périmètre et les servitudes d'utilité publique à mettre en œuvre autour du site SALAISE SUR SANNE
26/07/2018 STE RHODIA OPERATIONS APC encadrant les activités de la société située sur la plate-forme chimique - Modification des installations de production de vapeur et d'électricité LE PONT DE CLAIX
26/07/2018 STE NEMERA APC imposant des prescriptions complémentaires LA VERPILLIERE
26/07/2018 STE INDUSTELEC SUD EST AP mise à jour de classement SALAISE SUR SANNE
26/07/2018 STE FREGATA HYGIENE APC changement d'exploitant CHARAVINES
23/07/2018 STE FERROPEM APC portant sur des prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement des installations LIVET ET GAVET
23/07/2018 STE STEELMAG Arrêté préfectoral complémentaire CRETS EN BELLEDONNE
23/07/2018 STE OSIRIS GIE AP de mise en demeure - Plateforme chimique de Roussillon SALAISE SUR SANNE - ROUSSILLON - LE PEAGE DE ROUSSILLON
19/07/2018 CCIAG APC portant sur des mesures de réduction des émissions atmosphériques en cas d'épisode de pollution - Site de la Poterne, de Vaucanson, du CEA, de la Villeneuve et de l'Ile d'Amour

GRENOBLE

EYBENS

LA TRONCHE

19/07/2018

STE ACTIS

(ancien site GIRAUD)

APC relatif à la mise à jour du classement des activités du site, instaurant une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et à proximité du site anciennement exploité par la société GIRAUD SAINT EGREVE
02/07/2018 STE AIR LIQUIDE HYDROGENE APC encadrant les activités de la société située sur la plateforme chimique - Projet CONNECT LE PONT DE CLAIX
28/06/2018 Communauté de communes LE GRESIVAUDAN Arrêté préfectoral portant enregistrement d'une installation de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial LE TOUVET
02/07/2018 SARL DEMOLITION AUTOMOBILE DUROULE APC portant renouvellement d'agrément de l'installation de stockage, de dépollution et de démontage de VHU SAINT CLAIR DE LA TOUR
12/07/2018 STE MODUS VALORIS APC portant adaptation provisoire des contraintes de l'autorisation d'exploiter de la société relatives à l'origine géographique des mâchefers réceptionnés BOURGOIN JALLIEU
02/07/2018 STE SANDVIK HYPERION SAS AP de mise à jour administrative de classement des activités du site GRENOBLE
28/06/2018 STE PRAYON APC relatif aux mesures à prendre en période d'épisodes d'alerte à la pollution atmosphérique ST CLAIRE DU RHONE
02/07/2018 SARL DEMOLITION AUTOMOBILE DUROULE APC de renouvellement d'agrément VHU ST CLAIR DE LA TOUR

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