06-juin 2018

Mis à jour le 13/06/2018
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
JUIN 2018
04/06/2018 EURL AUTO SCRATCH MORALES AP portant renouvellement d'agrément de l'installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage ST VICTOR DE MORESTEL
04/06/2018 STE PAPETERIES DES ALPES AP instituant des servitudes d'utilité publique à l'intérieur du périmètre de l'ancienne installation DOMENE
23/05/2018 STE TREDI AP de mise en demeure SALAISE SUR SANNE
23/05/2018 PARK AUTOS SAS AP complémentaire portant renouvellement d'agrément de l'installation de stockage, de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage  NOYAREY