ICPE - décisions, sanctions et mises en demeure 2017

Décembre 2017

 
 

 

Numéro Date Raison sociale Objet de l'Arrêté préfectoral Commune
DECEMBRE 2017
DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-22

> AU DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-22 SCI GRENAY CESAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

26/12/2017 SCI GRENAY ET CESAR Arrêté préfectoral d'urgence GRENAY
DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-21

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-21 SCI GRENAY CESAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

26/12/2017 SCI GRENAY ET CESAR Arrêté préfectoral portant mise en demeure de la SCI de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de déchets inertes GRENAY

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-19

> AAE DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-19 LELY à ST-QUENTIN-SUR-ISERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,23 Mb

19/12/2017 STE LELY ENVIRONNEMENT Arrêté préfectoral autorisant la société à procéder à l'extension de son installation de stockage de déchets non dangereux.

ST QUENTIN SUR ISERE

lieu-dit "L'Echaillon"

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> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-20 GAMBRO INDUSTRIES à SALAISE SUR SANNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

20/12/2017

STE GAMBRO

INDUSTRIES

Arrêté préfectoral de mise en demeure SALAISE SUR SANNE

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> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-17 TEISSEIRE à CROLLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

13/12/2017

STE

TEISSEIRE SAS

Arrêté préfectoral complémentaire de mise en place d'une installations de refroidissement des pasteurisateurs de l'usine basée sur un dispositif de pompage et de ré-injection des eaux en nappe CROLLES

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-09

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-09 TEISSEIRE à CROLLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

08/12/2017

STE

TEISSEIRE SAS

Arrêté préfectoral complémentaire de mise à jour du classement des activités du site CROLLES

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> ATHANOR La Tronche APC N°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

18/12/2017 Grenoble Alpes Métropole Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la mise à jour administrative des installations, au renforcement des prescriptions et de la protection incendie, à la modification des garanties financières et à la modification de la valeur limite des rejets atmosphériques des oxydes d'azote de l'usine d'incinération ATHANOR LA TRONCHE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-12

> APC - DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-12 - SPRM - VILLETTE-DE-VIENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

06/12/2017 SPMR Arrêté préfectoral complémentaire imposant de nouvelles prescriptions techniques à la SPMR pour son établissement implanté sur la commune de VILLETTE DE VIENNE VILLETTE DE VIENNE

DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-11

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-12-11 ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES-département CLOTEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

06/12/2017 STE ACIERIIES ET LAMINOIRS DE RIVES Arrêté portant mise en demeure - Département CLOTEX RENAGE