- Partager
-
-
-
ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement
Mise à jour le 27/11/2020
![en savoir plus sur [Archives ICPE : décisions et sanctions et mises en demeure 2017 et 2018]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
A lire dans cette rubrique
-
ICPE : présentation et coordonnées
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
- Accédez à la rubrique « Installations classées pour la Protection de l’Environnement » sur site régional de la DREAL Rhône-Alpes
-
Les contrôles périodiques des installations classées d'élevage soumises à déclaration
Plaquette d'information
