Révision 2021 des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

 
 

Les arrêtés :
    •  n° 21-325 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
    •  n° 21-329 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole ;

ont été signés par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée le 23 juillet 2021.

Les secteurs pour lesquels s’appliquent désormais les mesures des programmes d’action national et régional de la directive nitrates sont précisés dans les arrêtés ci-dessus et leur annexes qui peuvent être consultés à l’adresse suivante :

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/zones-vulnerables-classement-2021

Le lien ci-dessus permet également de prendre connaissance des différentes phases d’élaboration et de concertation ayant abouti à l’actualisation des zones vulnérables.

Concernant plus particulièrement le département de l’Isère, les nouvelles zones vulnérables peuvent être identifiées à travers les documents suivants :

  • liste des communes classées en zones vulnérables totalement ou partiellement, au format tableur : 

> liste_communes_ZV_2021_Isere - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • carte des zones vulnérables pour l’Isère : 

> zones_vulnerables_2021_Isere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> SIG_zones_vulnerables_2021_Isere - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Les arrêtés du 23 juillet 2021 introduisent des évolutions du périmètre des zones vulnérables qui sont détaillés ci-après :

Pour l’ensemble du département de l’Isère : se référer à la carte mise à disposition suivante :

> evolution_ZV_2017_2021_Isere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Secteur Crémieu : les communes de Courtenay et Veyssilieu sont retirées des zones vulnérables en raison d’un recouvrement de la masse d’eau souterraine contaminée (alluvions de la Bourbre et du Catelan) inférieur à 5 % de la superficie totale de chacune de ces communes. La commune de Moras n’a en conséquence plus lieu d’être classée au titre de la continuité territoriale.

se référer à la carte mise à disposition suivante :

> evolution_ZV_2017_2021_Secteur_Cremieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Secteur Vienne : les communes recouvrant pour moins de 10 % de leur territoire les masses d’eau superficielles contaminées (ruisseau de l’Ozon la Véga) sont retirées : cela concerne Chasse-sur-Rhône, Chuzelles, Villette de Vienne, Luzinay et Saint-Just-Chaleyssin. Les communes de Serpaize et de Valencin sont maintenues au classement uniquement pour les sections cadastrales concernées par des masses d’eau superficielles restant contaminées (la Véga à Serpaize, ruisseau de l’Ozon et la Véga à Valencin).

se référer à la carte mise à disposition suivante : 

> evolution_ZV_2017_2021_Secteur_Vienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Secteur Chambaran nord : les communes de Bressieux, St Pierre de Bressieux, St Geoirs, St Michel de St Geoirs, Plan, La Forteresse, Quincieux et St Paul d’Izeaux sont retirées en raison d’une baisse des concentrations en nitrates sous le seuil de contamination (18 mg/l pour les eaux superficielles) observée sur la masse d’eau superficielle (l’Oron et la Raille). La commune de Lentiol fait l’objet d’un ajustement pour ne retenir que les sections cadastrales concernées par la masse d’eau superficielle restant contaminée (ruisseaux de Colière et de Dolure)

se référer à la carte mise à disposition suivante : 

> evolution_ZV_2017_2021_Secteur_Nord_Chambaran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Secteur Chambaran sud : Les communes de St Appolinard, Bessins, Chevrières, Murinais et Varacieux sont nouvellement classées en zone vulnérable en raison de la dégradation des concentrations en nitrates au-delà du seuil de contamination (18 mg/l pour les eaux superficielles) pour la Cumane et le Merdaret. Les communes de St Sauveur et de la Sône font l’objet d’un ajustement pour ne retenir que les sections cadastrales concernées par ces masses d’eau superficielles contaminées (la Cumane à St Sauveur et le Merdaret à la Sône).

se référer à la carte mise à disposition suivante : 

> evolution_ZV_2017_2021_Secteur_Sud_Chambaran - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Secteur Trièves-Mateysine : les communes de Laffrey, Cholonge et Villard St Christophe sont retirées du classement en raison de l’absence d’indices discriminants sur les réseaux de suivi nitrates des eaux souterraines et superficielles

se référer à la carte mise à disposition suivante : 

> evolution_ZV_2017_2021_Secteur_Trieves_Matheysine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

Contact : Frédéric Balint - DDTDirection départementale des territoires 38 - Service Environnement