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Eau

Nitrates

Mise à jour le 13/08/2021

Actualité
Communication sur le 5ème programme et sur la révision des zones vulnérables
Concertation préalable
Révision du programme d'actions national "nitrates"
Directive nitrates
Voir l'onglet "Actualités"
Directive nitrates – Arrêté préfectoral portant dérogation à l’implantation de CIPAN 2018/2019
En raison de la situation climatique exceptionnelle conduisant à des indices d’humidité des sols historiquement bas, il est dérogé par arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 à la 7e mesure de la directive nitrates « couverture végétale pour limiter (...)
Directive nitrates – Mise en œuvre du 6e programme au 1er septembre 2018
A compter du 1er septembre 2018, les mesures du programme d’action régional Auvergne-Rhône-Alpes de la directive nitrates s’appliquent selon les dispositions de l’arrêté 2018-248 du 19 juillet 2018.
Révision 2021 des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Les arrêtés :
• n° 21-325 du 23 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
• n° 21-329 du 23 juillet 2021 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les (...)

Liens utiles :

Eaux de baignade (Site d'information du Ministère de la Santé) :

Propluvia, pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau en France :