Nitrates
Mise à jour le 29/09/2022
A lire dans cette rubrique
- Directive nitrates
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Directive nitrates – 6e programme
A compter du 1er septembre 2018, les mesures du programme d’action régional Auvergne-Rhône-Alpes de la directive nitrates s’appliquent selon les dispositions de l’arrêté 2018-248 du 19 juillet 2018.
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Zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
Les arrêtés :
• n° 21-325 du 23 juillet 2021 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
• n° 21-329 du 23 juillet 2021 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les (...)
informations complémentaires
Liens utiles :
Eaux de baignade (Site d'information du Ministère de la Santé) :
Propluvia, pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau en France :