communes en I

Mis à jour le 20/12/2023

...

Commune : Isle d'Abeau (L')
Régime Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 26/08/2021 Cholton SAS Renouvellement d'une canalisation AEP et à sa pose en encorbellement au-dessus du ruisseau de la Vieille Bourbre 17/09/2021
Déclaration 23/09/2021 SAS Ganova Construction Rejet des eaux pluviales d'un ensemble immobilier de maisons individuelles 09/12/2021
Déclaration 10/03/2022 SAS Ganova Construction Rejet des eaux pluviales d'un ensemble immobilier de maisons individuelles 10/03/2022
Déclaration 26/07/2022 Crédit Mutuel Aménagement Foncier Construction d'un lotissement de 30 lots 28/07/2022
Commune : Izeaux
Régime : Date : Bénéficiaire : Objet : Saisie le : Document :
Déclaration 22/06/2021 Gaec du Soleil levant Réalisation d'un forage agricole Opposition à projet 22/06/2021
Déclaration 10/08/2021 SAS Rolland Bois Traversée de la Ravageuse pour débardage bois 10/08/2021
Déclaration 23/02/2022 GAEC du Soleil Levant Réalisation d'un forage Agricole 24/02/2022
Commune : Izeron
Regime : Date : Beneficiaire : Objet : Saisie le : Document :