Les services de l'État
en Isère

ISDI bénéficiant d’un arrêté préfectoral d’autorisation

Exploitant	Site	Commune	N° AP et date	Durée d’exploitation
RAVIX	Route des petites roches	La Terrasse	2011 256-0019 en date du 13/09/11	15 ans
PERRIER TP	Lieu-dit "Les serpollières"	Saint Romain de Jalionas	2011 138 0010 en date du 14/11/11	10 ans
EDFÉlectricité de France	Gavet Amont	Livet et Gavet	2011 336-0023 en date du 02/12/11 modifié par l'AP n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-20 du 23/02/17	3 ans prolongé jusqu'au 02/12/19
	Gavet Aval		2011 336-0020 en date du 02/12/2011	2 ans
	Les Ponants		2011 336-0022 en date du 02/12/11 modifié par DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-02-21 du 23/02/17	3 ans prolongé jusqu'au 02/12/19
	Livet		2011 336-0021 en date du 02/12/2011	6 ans
SYMBHISyndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère	Bois Claret	Bernin	2012 209-0010 en date du 27/07/12	5 ans
	Etang Pacific	Montbonnot Saint Martin	2012 207-0020 en date du 25/07/12	5 ans
SITCOM du Guiers	Lieu-dit Nétrin	Les Abrets	2012 247-0020 en date du 03/09/12	20 ans
ALLOUARD TP	Ancienne carrière de Roizon RD26	Nantes-en- Rattier	2012 027- 0038 en date du date du 27/01/2012	10 ans
Gros environnement trans-déchet			2012 027- 0037 en date du 27/01/2012	20 ans
SOCAFI	Plan d’eau bougie Plan d'eau Pescadou	Saint Ismier Montbonnot Saint Martin	2012 247-0021 en date du 03/09/2012 Modifié par l'AP n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2017-10-07 du 03/10/2017	10 ans

CARREY Yves	Bois Correy	Les Abrets	2012 289 0024 en date du 15/10/2012	15 ans
PERRIN SA	L'ancienne carrière dite « des carcasses »	Morestel	2008 10669 en date du 27/11/2008	20 ans
Commune de ST Jean d'Hérans	Lieu dit « Les Fontaines »	Saint Jean d'Hérans	2009 06482 en date du 29/07/2009	10 ans

Sélectionnez, dans le menu déroulant ci-dessous, l'arrêté préfectoral de votre choix et valider, le document à télécharger sera présenté sous le menu déroulant

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