Les interventions particulières sur certaines espèces

Le lapin

 

 Le lapin est une espèce chassable et sa chasse est permise dans certains cantons, conformément à l'arrêté annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.


Capture et/ou introduction dans le milieu naturel

Conformément à l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée, toute opération de capture ou d'introduction dans le milieu naturel doit faire l'objet d'un arrêté préfectoral. Vous trouverez ci-joint les imprimés idoines.

> IMP_D_CaptLacher_GdGibiers ou lapins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Destruction

Conformément à l'article L.427-6 – alinéa 2 du Code de l'Environnement, les cultivateurs peuvent procéder, s'ils sont chasseurs, ou faire procéder à la destruction des espèces non domestiques pour prévenir des dommages importants aux cultures.

> IMP_D_ChasseParticulière_Lapin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les opérations de destructions peuvent être réalisées par le propriétaire ou son délégataire (chasseur(s) membre(s) ou pas de l'ACCA locale) ou être déléguées au président de l'ACCA.

Enfin, des prélèvements peuvent être réalisés sous contrôle de louveterie .