La chasse accompagnée

 
 

Accessible à toute personne de plus de 15 ans désireuse de découvrir la chasse avant de passer l’examen du permis de chasser, la chasse accompagnée est soumise à autorisation. Celle-ci est délivrée gratuitement après formation, pour une durée d’un an non renouvelable.

(Source : https://ofb.gouv.fr/autorisation-de-chasser-accompagne )

Les personnes titulaires et porteuses d’une autorisation de chasser accompagné peuvent pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité civile d’un accompagnateur, titulaire depuis au moins 5 ans du permis de chasser et n’ayant jamais été privé du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice.

Pour la chasse à tir, la personne autorisée et l’accompagnateur ne peuvent disposer, sur le lieu de chasse, que d’une seule arme pour deux.

Cette autorisation sera délivrée gratuitement à compter du 1er juillet 2020, par le Président de la Fédération des chasseurs, pour un an et une seule fois par personne, aux mineurs de plus de 15 ans et aux majeurs, ayant bénéficié d’une formation pratique élémentaire délivrée par la Fédération Départementale des Chasseurs (pouvant être suivie à partir de l’âge de 14 ans et demi).

Tous les accompagnateurs figurant sur la demande d’autorisation de chasser accompagné doivent avoir suivi une formation à la sécurité à la chasse adaptée à cette responsabilité d’accompagnateur.


Demande d’autorisation

Le formulaire CERFA 13946*02 de Demande d’autorisation de chasser accompagné, téléchargeable ci-dessous ou que l’on peut se procurer auprès d’une Fédération départementale des chasseurs ou sur le site Service public.fr , doit être rempli et adressé à la Fédération des chasseurs, accompagné des éléments suivants :

> Chasse accompagnée_Cerfa_13946-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Pièces à fournir

  • l’attestation de participation à la formation pratique élémentaire. Elle est délivrée par le président de la FDC ou son représentant et est valable un an à compter de la date de délivrance.
  • A compter du 1er juillet 2020, devront aussi être jointe(s) la ou les attestation(s) de participation et de suivi d’une formation à la sécurité à la chasse adaptée à cette responsabilité, de tous les accompagnateurs mentionnés dans le dossier de demande d’autorisation de chasser accompagné. Le contenu de cette formation est défini par un arrêté du ministre chargé de la chasse pris après avis de la Fédération nationale des chasseurs.
  • la déclaration sur l’honneur signée du demandeur, attestant qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas prévus par l’article L.423-25 du Code de l’Environnement ,
  • la déclaration sur l’honneur de chacune des personnes chargées de l’accompagnement attestant qu’elles sont titulaires d’un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu’elles n’ont jamais été privées du droit d’obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice, qu’elles disposent d’une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement et qu’elles ont suivi une formation à la sécurité à la chasse adaptée à cette responsabilité d’accompagnateur.
  • l’autorisation du représentant légal pour les personnes mineures ou majeures placées sous tutelle.