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08 - Août 2019

Mise à jour le 21/08/2019
 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
AOUT 2019

> APCDDPP-IC-2019-08-42 du 21 août 2019 GONIN SAS St Baudille de la Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

21/08/19 GONIN SAS TO CARRIERE APC changement d'exploitant, de prolongation et de modification de l'autorisation d'exploiter de la carrière lieu-dit "Monsieur" SAINT BAUDILLE DE LA TOUR

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-37 du 12 08 19 verdolini st romain de Jal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

12/08/2019 STE VERDOLINI CARRIERE APC de prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière SAINT ROMAIN DE JALIONAS

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-38 du 12 08 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

12/08/2019 STE DES CARRIERS DE BEVENAIS APC de prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière BEVENAIS

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-39 du 12 08 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

12/08/2019 STE CARRIERE DE TIGNIEU APC portant levée de garanties financières SAINT ROMAIN DE JALIONAS

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-06 budillon izeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

07/08/2019 STE BUDILLON-RABATEL APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau IZEAUX

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-07 Budillon Penol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

07/08/2019 STE BUDILLON-RABATEL APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau PENOL

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-08 carrière de Tignieu-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

07/08/2019 STE CARRIERES DE TIGNIEU APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau TIGNIEU-JAMEYZIEU

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-09 du 12 08 19carrière eyzin pinet à eyzin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

07/08/2019 STE LES CARRIÈRES D'EYZIN-PINET APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau EYZIN-PINET

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-10 Carriere et voirie Artas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

07/08/2019 STE CARRIÈRE ET VOIRIE APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau ARTAS

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-11 du 07 08 19 fromant auberives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

07/08/2019 STE CARRIÈRE FROMANT APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau AUBERIVES-EN-ROYANS

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-12 cemex oytier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

07/08/2019 STE CEMEX GRANULATS RHONE MÉDITERRANÉE APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau OYTIER-SAINT-OBLAS

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-13cemex sillans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

07/08/2019 STE CEMEX GRANULATS RHÔNE MÉDITERRANÉE APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau SILLANS

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-14 Chaperon le Péage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

07/08/2019 STE CHAPERON APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau LE PÉAGE DE ROUSSILLON

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-15 cmca st-savin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

07/08/2019 STE CMCA APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau SAINT SAVIN

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-16 Dechanoz St Romain de Jalionas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

07/08/2019 STE DÉCHANOZ APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau SAINT ROMAIN DE JALIONAS

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-17france deneigement Livet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

07/08/2019 STE FRANCE DÉNEIGEMENT APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau LIVET-ET-GAVET

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-18 FPerrin Arandon Passins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

07/08/2019 STE FRANCOIS PERRIN APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau ARANDON-PASSINS

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-19FPerrin Creys mépieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

07/08/2019 STE FRANCOIS PERRIN APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau CREYS-MEPIEU

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-20 gachet gillonnay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

07/08/2019 STE GACHET APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau GILLONNAY

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-21gonin parmilieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

07/08/2019 STE GONIN APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau PARMILIEU

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-22 Granulats Vicat Barraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

07/08/2019 STE GRANULATS VICAT APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau BARRAUX

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-23 Granulats Vicat Chapareillan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

07/08/2019 STE GRANULATS VICAT APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau CHAPAREILLAN

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-24granulats vicat creys - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

07/08/2019 STE GRANULATS VICAT APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau CREYS-MEPIEU

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-25 Morel Vertrieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

07/08/2019 STE MOREL APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau VERTRIEU

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-26 Nim Valencin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

07/08/2019 STE NORD ISERE MATERIAUX APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau VALENCIN

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-27RMG Chuzelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

07/08/2019 STE ROGER MARTIN GRANULATS APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau CHUZELLES

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-28 SCB Bévenais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

07/08/2019 STE DES CARRIERES DE BEVENAIS APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau BEVENAIS

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-29 PL Favier Courtenay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

07/08/2019 STE PL FAVIER APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau COURTENAY

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-30 Socafi Montbonnot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

07/08/2019 STE SOCAFI APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-31 TPCB St Jean d'Hérans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

07/08/2019 STE TPCB APC fixant les modalités de définition des mesures techniques et organisationnelles de réduction de la consommation d'eau SAINT JEAN D'HERANS

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-08-02 apc carrière de La Rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

05/08/2019 STE CARRIERE DE LA RIVIERE APC LA RIVIERE
 
 

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