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07 - Juillet 2019

Mise à jour le 25/07/2019
 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
JUILLET 2019

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18/07/2019 SCI GRENOBLE INNOVATION AP octroyant un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation d'un gîte géothermique basse température GRENOBLE

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18/07/2019 SCI DU 51/57 ROUTE DE LYON 2007 AP octroyant un permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et autorisant l'ouverture de travaux miniers d'exploitation d'un gîte géothermique basse température GRENOBLE

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11/07/2019 STE ROUTIERE CHAMBARD APC portant levée de garanties financières

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20/06/2019 STE ROUTIERE CHAMBARD AP portant levée de mise en demeure

SAINT ROMANS

Lieu-dit "Forêt de Claix"