Classement des hébergements touristiques marchands : nouvelle procédure à compter du 1er juin 2012.

 
 

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La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, notamment ses articles 94 et 95, modifie la procédure de classement des hébergements touristiques.

A compter du 1er juin 2012, la DIRECCTE Rhône-Alpes n’instruit plus les demandes de classement.

La nouvelle procédure est la suivante :

  • Vous êtes exploitant d’un hôtel, d’une résidence de tourisme, d’un village de vacances, d’un camping, d’un parc résidentiel de loisirs : le classement des hébergements touristiques est prononcé par Atout France : www.classement.atout-france.fr

    A noter : à compter du 24 juillet 2012, votre ancien classement devient caduc.

  • Vous êtes loueurs de meublés de tourisme : le classement est prononcé par les organismes accrédités chargés des visites de classement (voir liste mise à jour sur le site d’Atout-France : www.classement.atout-france.fr

    A noter : les classements accordés précédemment pour une durée de 5 ans restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité.