Revendeurs d'objets mobiliers

 

Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usagés (brocanteur, antiquaire, exploitant de dépôt-vente, maison de vente par exemple) doit respecter les conditions suivantes :

  • l'immatriculation ;
  • la déclaration préalable ;
  • la tenue d'un registre de brocante

Personnes concernées:

La réglementation spécifique à la vente d'objets usagés s'applique aux personnes physiques et morales qui vendent ou échangent des objets mobiliers (usagés ou acquis) à des personnes qui ne les fabriquent pas ou n'en font pas le commerce (des particuliers notamment).

Immatriculation:

Les brocanteurs, antiquaires et exploitants de dépôt-vente sont tenus d'effectuer une immatriculation au Registre du Commerce ou la Chambre des métiers, sous le statut :

  • d'entrepreneur individuel ;
  • de micro-entrepreneur (en-deçà d'un plafond de chiffre d’affaires) ;
  • ou de société commerciale.

Déclaration préalable:

Les vendeurs d'objets mobiliers usagés doivent faire une déclaration préalable valant demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers. Cette demande se fait via le Cerfa n°11733*01 et doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • Une copie d’un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, acte de naissance...)
  • Une attestation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou une attestation d’inscription au répertoire des métiers.

Pour les ressortissants étrangers n’appartenant pas à un Etat membre de la communauté européenne :

  • Une photocopie de la carte de séjour
  • Une photocopie de la carte spéciale de commerçant ambulant

Cerfa n°11733*01 :

> cerfa-11733-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Après réception de la déclaration et vérification des différentes pièces transmises, un récépissé sera remis au professionnel.

En cas de de changement du lieu de l'établissement principal ou secondaire, le professionnel est tenu de faire une déclaration au commissariat de police ou à la mairie du lieu quitté et de la commune où il va s'installer.

Merci d’envoyer votre demande et ces différentes pièces à l’adresse suivante :

pref-bvd@isere.gouv.fr

Il vous est possible, également, si vous le souhaitez, d’adresser votre dossier à :

Préfecture de l'Isère

Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration

Bureau de la Vie démocratique

12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 1