Dossier d'habilitation funéraire

 

 

Le représentant légal de la régie, de l’association ou de l’établissement souhaitant obtenir une habilitation en Isère, doit déposer un dossier à l'adresse suivante :

Préfecture de l’Isère

BERAMP/ Réglementations

12 place de Verdun – CS 71046

38021 GRENOBLE CEDEX

Contacts :

pref-funeraire@isere.gouv.fr

04 76 60 48 97

A réception d’un dossier complet, un accusé réception de la demande est délivré précisant que le silence opposé pendant plus de deux mois vaut rejet de la demande. 

  • Demande d’habilitation :

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  • Liste des pièces à joindre à la demande :

    > P38 Liste des pièces à joindre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Attestation individuelle d’une profession funéraire_Modèle :

    > P38 Attestation individuelle d'une profession funéraire_Modèle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb