Label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite" / Auto-école / Professions réglementées / Entreprises, économie, emploi, finances publiques / Politiques publiques / Accueil

Auto-école

Label "Qualité des formations au sein des écoles de conduite"

Mise à jour le 05/04/2018

Après plusieurs mois de concertation dans le cadre du Conseil supérieur de l’éducation routière, un consensus aura permis de définir l’ensemble des critères retenus dans le cadre du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » créé par arrêté du 26 février 2018.

Ce label décline l’ensemble des critères de qualité définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue à savoir :

L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Au-delà des facilités offertes quant au référencement dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue (notamment Datadock s’agissant des OPCA pour le compte personnel de formation), le label donnera aux écoles de conduite et associations qui auront fait le choix d’être labellisées, l’exclusivité de dispenser certaines formations qualifiantes de 7 heures (code 78 et code 96), le futur rendez-vous post-permis, le permis à un euro par jour (pour mémoire c’est plus d’un million de jeunes qui ont bénéficié du dispositif depuis son lancement en 2005) et une visibilité sur le site Internet de la Délégation à la sécurité routière.

Une présentation de ce label a été organisée par les services de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère les 03, 4 et 19 avril 2018. Elle a permis de détailler les principes généraux de la démarche de labellisation ainsi que les critères que s’engagent à respecter les établissements souhaitant bénéficier de ce label. Le support détaillé utilisé lors de cette réunion ainsi que les pièces complémentaires sont disponibles ci-après.

Présentation du label site national de la sécurité routière

Documents associés

> Présentation du Label ddt38 réunions info avril 2018 guide Version Longue38 - format : PDF - 0,28 Mb
> arrete du 26 fevrier 2018 - format : PDF - 0,20 Mb
> réferentiel qualité - format : PDF - 0,21 Mb
> guide du label - format : PDF - 0,20 Mb
> annexe 1 - formulaire demande adhesion - format : DOC - 0,09 Mb
> annexe 2 - declaration sur honneur - format : DOC - 0,08 Mb
> annexe 3 - liste pieces justificatives - format : PDF - 0,05 Mb
> annexe 4 - contrat labellisation - format : PDF - 0,14 Mb