Déclaration de licenciement collectif pour motif économique
Mis à jour le 01/03/2023
Procédure dématérialisée pour toutes les déclarations de licenciement collectif pour motif économique
Le portail RUPCO s’adresse à toute entreprise devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :
- plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
- licenciements économiques (hors PSE) ;
- rupture conventionnelle collective (RCC)
Pour en savoir plus et accéder au portail RUPCO cliquez sur RUPCO
Pour toutes difficultés rencontrées ou toutes questions sur la procédure vous pouvez contacter la DDETS de l’Isère :
Tél : 04 56 58 39 38 ou 04 56 58 39 39
ddets.mutationseconomiques@isere.gouv.fr