Conférence territoriale de l'action publique (CTAP)

 

La conférence territoriale de l’action publique est une instance de coordination à l'échelon régionale. L’élection aura lieu le lundi 26 octobre 2020 à 14h30.

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En application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en date du 27 janvier 2014, ont été instaurées dans chaque région les Conférences Territoriales d’Action Publique, dites CTAP (article L. 1111-9-1 du CGCT).

Cette CTAP est une conférence des exécutifs des différentes collectivités territoriales (Communes, Conseils Départementaux, Conseils Régionaux) et de leurs groupements (les Établissements de Coopération Intercommunale EPCI), qui sera présidée par le Président du Conseil Régional :

La composition de la CTAP pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes :

• Le président du conseil régional, président de la CTAP ;

• Les présidents des conseils départementaux de la région ;

• Les présidents des EPCI de plus de 30 000 habitants ayant leur siège dans le territoire de la région ;

• Un représentant élu des EPCI de moins de 30 000 habitants de chaque département;

• Un représentant élu des communes comprenant entre 3 500 habitants et 30 000 habitants de chaque département ;

• Un représentant élu des communes de moins de 3 500 habitants de chaque département ;

• Un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (Massif Central en ce qui nous concerne).

Les missions de la CTAP :

La CTAP répond au triple objectif de coordination, de simplification et de clarification des interventions publiques au sein d’une même région.

Elle sera ainsi chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

La CTAP peut débattre et rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements d’une part, et entre les acteurs territoriaux et l’État d’autre part.

À cet effet, elle peut élaborer des conventions territoriales d’exercice concerté d’une compétence.

Élection des représentants à la CTAP : le lundi 26 octobre 2020 à 14h30 :

Arrêté préfectoral portant composition de la CTAP et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin dans le département de l'Isère :

> 2020-10-07 AP CATP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,15 Mb

Arrêté préfectoral portant modification des annexes 3 et 4 de l'arrêté préfectoral ci-dessus :

> 2020-10-12 AP CTAP modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

Concernant le département de l’Isère, outre les membres de droit, quatre siège sont à pourvoir par un scrutin :

• Un représentant des présidents d’EPCI de moins de 30 000 habitants,

• Un représentant des maires des communes de plus de 30 000 habitants,

• Un représentant des maires d’une commune comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants,

• Un représentant des maires d’une commune comprenant moins de 3 500 habitants.

Chaque candidat doit se présenter avec un suppléant.

Le vote se déroule par correspondance. Toutefois, si une seule liste complète est déposée, il n’y a pas d’élection, les candidats sont réputés élus (article L. 1111-9-1 alinéa 2, point n°8 du CGCT).

Les électeurs sont les élus qui composent les différents collèges électoraux, à savoir les présidents d’EPCI de moins de 30 000 habitants, les maires des communes de plus de 30 000 habitants, les maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants, et enfin les maires des communes comprenant moins de 3 500 habitants :

Les listes des différents collèges électoraux sont téléchargeables via les liens ci-dessous :

> Collège électoral des maires des communes de moins de 3 500 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Collège électoral des maires des communes de 3 500 à 30 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Collège électoral collège électoral des maires des communes de plus de 30 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Collège électoral des présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les électeurs peuvent adresser leur candidature au moyen des modèles mis à disposition de la préfecture avant le 15 octobre 2020 à 12h00 en préfecture.

Modèles de candidature :

> Modèle candidature ind maire - 3500 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle candidature ind maire + 3500 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle candidature ind EPCI -30 000hab - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle candidature ind maire + 30 000 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Modèle candidature collective - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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