La dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL)

Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL)

 
 

Logos à apposer sur les panneaux de chantiers pendant les travaux et sur une plaque permanente une fois l'opération réalisée : (faire un clic droit sur les images pour les enregistrer ou le copier)

 - logo Préfet de Région si l'opération a été financée au titre de la DSIL seule :
Logo préfet de région
- logo République Française si l'opération a été financée au titre de plusieurs subventions de l'Etat (DSIL, DETR, FNADT,...) :
Logo république française
- logo Plan de relance, dans tous les cas :
logo Plan de relance
Attention : charte France relance à respecter  :

> charte_france_relance_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb


 

En 2021, dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République, le Gouvernement a décidé d'abonder la DSIL de 650 millions d'euros, ce qui porte à 1,65 milliard d'euros l'enveloppe nationale de la DSIL 2021.

 La circulaire ci-dessous a pour objet de vous faire part des dispositions applicables pour l’attribution de cette dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) et de vous préciser les modalités de constitution des dossiers.

 

  • Circulaire préfectorale en date du 26 janvier 2021 relative à la Dotation de Soutien à l’’Investissement Local (DSIL)  pour l’année 2021:

> 21-01 Circulaire Maires et EPCI DSIL 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Les dossiers de demande de subvention sont à adresser  (cf circulaire) dûment complétés et avec les pièces nécessaires, en 2 exemplaires, avant le 31 mars 2021 :

  • Dossier format .odt :

> imprimé dde DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Dossier format .doc :

> imprimé dde DSIL - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


  • Rénovation énergétique des bâtiments de collectivités locales - Comprendre et se lancer :

> kit_elus_batiments_publiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb