Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - Année 2020

 
 

 

Vous trouverez ci-jointe la circulaire relative au fonds de compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour l'année 2020, ainsi que les pièces suivantes :

Circulaire :

> Circulaire FCTVA 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

États déclaratifs :

> ETATS DECLARATIFS 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Mémento pour les collectivités :

> Mémento FCTVA pour collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Page de garde :

> PAGE DE GARDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb