Fonds de compensation de la TVA - Année 2019

 
 

Vous trouverez ci-jointe la circulaire relative au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour l'année 2019, ainsi que les pièces suivantes :

Circulaire :

> CIR FCTVA 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

États déclaratifs :

> ETATS DECLARATIFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Notice pour remplir les états déclaratifs :

> NOTICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Page de garde :

> PAGE DE GARDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Informations complémentaires :

> INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb