Commande publique

Les circulaires

 
 
Circulaire 2021-7 du 7 avril 2021 relative aux règles applicables au recours au non-allotissement des marchés publics

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Circulaire 2021-9 du 12 avril 2021 portant obligation de repérage de l'amiante avant la réalisation de travaux dans les immeubles bâtis, et ses 2 annexes

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Circulaire 2021-10 du 12 avril 2021 avec fiche portant rappel des dispositions relatives aux aides à l'immobilier d'entreprise

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circulaire 2021-15 du 27 mai 2021 relative aux conditions de prorogation des délégations de service public en cours d'exécution, rendue nécessaire par la crise sanitaire

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