Suivi du conseil municipal

 

démissions, élection maire et/ou adjoint(s) en cours de mandat

Guide des exécutifs locaux :

> Guide exécutifs locaux 17-03-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Modèles PV élection maire et/ou adjoint(s) :

Communes de moins de 1000 habitants :

> PV élection maire et adjoint_moins de 1000 hab - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PV-Election-dun-seul-adjoint - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Feuille-de-proclamation-maire et adjoints - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Feuille-de-proclamation CC -1000 hab - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Communes de 1000 habitants et plus :

> PV élection maire adjoints_1000 hab et + - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PV-Election-dun-seul-adjoint - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Feuille-de-proclamation-maire et adjoints - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Modèles tableau du conseil municipal :

Communes de moins de 1000 habitants :

> Tableau-du-conseil-municipal-communes---1000 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Communes de 1000 habitants et plus :

> Tableau-du-conseil-municipal-communes-1000-et-+ - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb