C. Instructions et circulaires

 

Circulaire INTA2015408J du 18 juin 2020 relative à l'organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de Covid-19 :

> Circ maires 18 06 20 organisation T2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

> Annexe 2_plan_BureauVote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Annexe 3_plan_depouillement_phases1et2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Annexe 4 Affiche santé publique France_A3_FR_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 5_gestes_A3_4EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 6_masque_A3_2EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Guide des exécutifs locaux :

> Guide exécutifs locaux 17-03-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Règles de comptabilisation des suffrages et validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1000 habitants :

> Comptabilisation_suffrages et validite BV_moins1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars :

> Circulaire 16 01 2020 aux maires organisation municipales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb