Propagande

 
Arrêté des tarifs d'impression et d'affichage :

> AP tarifs version consolidée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Modèles de bulletins de vote valides / non valides :

> Modèles BV valides non valides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Règles de présentation du ou des candidat(s) supplémentaire(s) sur les bulletins de vote :

> Règles de présentation du ou des candidats supplémentaire(s) sur le BV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Remboursement de la propagande :

La procédure de demande de remboursement est détaillée de la page 63 à 67 du Mémento aux candidats/Guide des élections.

Les dossiers de demandes de remboursement sont à adresser par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture de l’Isère - Service Elections / Remboursement propagande - 12, place de Verdun, CS 71046 -38021 Grenoble Cedex 1