Mémento aux candidats / Guide des élections

 

Addendum au mémento aux candidats / guide pour la campagne du scrutin du 28 juin 2020 :

> Addendum au memento du candidat - tour 2 - 1000 hab et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Mémento aux candidats / guide des élections :

> guide municipales 2020 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Documents à renseigner pour déposer une candidature :

  • Cerfa à remplir par le candidat tête de liste pour les communes de 1000 habitants et plus :

> cerfa 14998-02 communes de 1000 habitants et plus CAND TETE LISTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

  • Cerfa à remplir par chaque candidat pour les communes de 1000 habitants et plus :

> cerfa 14997-03 communes de 1000 habitants et plus CHAQUE CAND - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  • Modèle "Liste des candidats au conseil municipal" :

> Modèle Liste des candidats au conseil municipal - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Modèle Liste des candidats au conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Modèle "Liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires" :

> Modèle Liste des candidats au conseil communautaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Modèle Liste des candidats au conseil communautaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Modèle "Mandat à remplir par le candidat tête de liste en vue du dépôt de candidatures pour les communes de 1000 habitants et plus" :

> Mandat-depot-candidature-commune de 1000 habitants et + - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Mandat-depot-candidature-commune de 1000 habitants et + - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Modèle "Déclaration, pour le candidat ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité" :

> Declaration ressortissant europeen - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Declaration ressortissant europeen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

ATTENTION : les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France qui ne seraient pas inscrits sur les listes électorales complémentaires doivent également fournir un justificatif permettant de prouver leur domicile réel ou une résidence continue en France depuis 6 mois au moins.