Modèles procès-verbaux et affiches

 

A l'attention des communes

Modèles procès-verbaux (PV) :

  • PV A (à utiliser dans chaque bureau de vote) : 

> PVAN A -CLEAN - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PVAN A -CLEAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  •  Intercalaire PV A (à utiliser en fonction du nombre de candidats dans votre circonscription) :

> INTERCALAIRE A - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> INTERCALAIRE A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • PV B (centralisateur / à utiliser dans les communes comptant 2 bureaux et +)

> PVAN B bureau centralisateur- CLEAN - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PVAN B bureau centralisateur- CLEAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

  • Intercalaire PV B (à utiliser si nombre bureaux de vote > à 25) :

> INTERCALAIRE B-2022 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> INTERCALAIRE B-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  • PV et intercalaire A bis (machines à voter / à l'attention de la commune de VOIRON uniquement) :

> PVAN Abis MAV- CLEAN - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> PVAN Abis MAV- CLEAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> INTERCALAIRE A bis - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> INTERCALAIRE A bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • PV A ter (détenus / à l'attention de la commune de GRENOBLE uniquement) :

> PVAN Ater détenus CLEAN - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> PVAN Ater détenus CLEAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Modèles affiches :

Télécharger le fichier zippé contenant les modèles d'affiches :

> Affiches LG22 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Modèle feuille de pointage :

> Feuille pointage - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb